M Georges Leygue

contrats, quasi-contrats, délits, quasi-délits. Cette solution donnera à l'examen plus d'ampleur et de souplesse. Elle permettra de faire des rapprochements tout à fait intéressants et même indispensables au point de vue juridique.

J'ai l'honneur de vous informer que j'ai adopté cet avis. En conséquence, l'examen sur les obligations prévu à l'article 7, § 2, du décret du 30 avril 1893, doit comprendre :

1" En droit romain, les matières qui correspondent au livre 111, titres 13 à 29 inclusivement, et au livre IV, titres 1 à .^ inclusivement, des Institutes de Jiistinien;

2» En droit français, les articles 1101 à 1386, — 1582 à 20S8, — 2071 à 2092.

Je vous prie de vouloir bien donner des instructions dans ce sens à M. le doyen de la Faculté de droit.

Recevez, etc.*.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de Tllniversité de Rennes instituant un Diplôme de Chimiste et un Diplôme de Sciences chimiques et naturelles de cette Université.

25 Juillet 1901.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 28 juin 1901, du Conseil de l'Université de Rennes;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Rennes, instituant :

a) Un Diplôme de Chimiste;

h) Un Diplôme de Sciences chimiques et naturelles appliquées à l'agriculture.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Rennes.

(28 Juin 1901.)

Le Conseil de l'Université de Rennes,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités petivent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

«: Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis <à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes de celles adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;