M. Georges LeïGues
Arrêté autorisant l'Université de Dijon à organiser près la Faculté des sciences un service qui prendra le nom d'Institut régional agronomique et (œnologique de Bourgogne.
6 Novembre 1901.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,
Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu les articles 9 et 10 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 18 juillet 1901, du Conseil do l'Université de Dijon ;
Vu la loi du 27 février 1880;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Article l". — L'Université de Dijon est autorisée à organiser, près la Faculté des sciences, un service qui prendra le nom d'« Institut régional agronomique et œnologique de Bourgogne ».
Art. 2. — Le Recteur de l'Académie de Dijon, président du Conseil de l'Université, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Décret modifiant le décret du 1" février 1873 sur l'organisation du Collège de France.
12 Novembre 1901.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^,
Vu le décret du 3 juillet 1857 ;
Vu le décret du 1" février 1873 ;
Vu l'article 23 de la loi de finances du 21 mars 1885 ;
Vu la délibération de l'Assemblée des professeurs du Collège de France, en date du 10 novembre 1901, ,['
Décrète :
Article 1". — Les articles 9 et 10 du décret du l*"" février 1873 sur l'organisation du Collège de France sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 9. — Dans les cas prévus par l'article 1" du décret du 3 juillet 1857, les demandes ajant pour objet d'obtenir un suppléant doivent être accompagnées de l'avis de l'Assemblée, qui a mission d'apprécier si les conditions exigées par ledit décret sont remplies et de désigner le suppléant.
« Les professeurs peuvent obtenir un suppléant, soit pour la totalité, soit pour la moitié de leur enseignement.
« Les suppléants sont nommés annuellement par le Ministre après avis de l'Assemblée.
« Les suppléants reçoivent :
