CRÉATION DE NOUVEAUX ENSEIGNEMENTS

Dans le même ordre d'idées, l'article 3 détermine les conditions suivant lesquelles de nouveaux enseignements pourront êti'e créés. Il vise, bien entondu, exclusivement les enseignements qui, répondant à des besoins particuliers des diverses régions, ne sont pas compris dans la nomenclature officielle de l'article 1". Il va de soi que cet article 3 ne serait pas applicable, par exemple, au cas où l'on proposerait le rétablissement du latin en septième ou du grec en cinquième.