LA DEUXIÈME MENTION CERTIFICAT D'APTITUDE

Sciences correspondant à l'examen pour la Deiixihne mention

(Doctorat : Sciences ).

Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de Droit d

En exécution du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit, et conformément à l'article 5 du décret dii l" août 1895 ;

Vu le diplôme de Docteur en droit avec la mention :

Sciences , accordé le

né à département d

Après avoir fait subir au candidat l'épreuve prescrite par l'article 7, § , du

décret ci-dessus visé, lui avons accordé le présent certificat d'aptitude correspondant à V examen pour la Deuxième Mention (Doctorat en droit : Sciences ].

Fait à la Faculté, le Les membres du Jury ont signé au registre.

Vu:

Le Doyen, ^^^ Secrétaire,

Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de

la moralité du candidat, approuvons le présent certificat d'aptitude, correspondant a Yexamen pour la deuxième mention (Doctorat en droit : Sciences )•