DEUXIÈME MENTION
ENSEIGNEMENT SUPÉRlEUll
Faculté de Droit d
CERTIFICAT D'APTITUDE
Au grade de Docteur en Droit
(Sciences , deuxième menlion
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution du décret du 30 avril 1895 sur le Doctorat en droit et conformément au décret du 1*' août 1895 (art. 5) ;
Vu le diplôme de Docteur en droit avec la mention :
Sciences , accordé le
né à département d
le
Vu le certilicat d'aptitude correspondant à I'examen pour la deuxième mention (Doctorat en droit, Sciences ), ci-annexé, revêtu de l'approbation de M. le Recteur de l'Académie, accordé à M.
qui a subi, le , l'examen spécial prescrit par l'article 7, § ,
du décret du 30 avril 1895.
Après avoir fait soutenir au candidat la thèse prévue par le décret susvisé, l'avons déclaré digne du grade de Docteur en droit, Sciences (deuxième mention] .
Fait à , le
Vu :
Le Doyen,
Les membres du jury ont signe au registre.
Le Secrétaire^
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de Ja
nioralilé du candidat, approuvons le présent certificat qui sera immédiatement soumis, avec le certificat d'aptitude correspondant à I'examen spécial pour la deuxième mention (Doctorat en droit, sciences ), ci-annexé, à M. le Ministre de l'Instruction publique, à l'elfet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification el la délivrance du diplôme de Docteur en droit : Sciences
A , lo
Arrêté relatif à l'agrégé sous-directeur des travaux de médecine opératoire à la Faculté de médecine de l'Université de Paris.
16 Janvier 1899.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ',
Vu l'arrêté du 23 juillet 1897 ;
Vu les propositions du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris ;
Vu le rapport de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,
: 1. M. Georges Leïgues.
Arrête :
L'agrégé sous-directeur des travaux de médecine opératoire à la Faculté de médecine de l'Université de Paris est nommé pour trois ans.
11 peut être prorogé de trois ans en trois ans pendant les six années suivantes.
Arrêté relatif au jury du concours pour le Frosectoral à la Faculté de inédeciue de l'Université de Paris.
16 Janvier 1899.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,
Vu les propositions du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris ; Vu le rapport de M. le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,
L'article 16 de l'arrêté du 14 mai 1889 portant règlement pour le prosectorat à la Faculté de médecine de Paris est modifié ainsi qu'il suit :
« Le jury est composé de deux, juges de droit et de trois juges désignés parle sort.
« Les deux juges de droit sont : le professeur d'anatomie et le professeur de physiologie.
« Les trois juges désignés par le sort sont pris sur une liste qui comprend : les professeurs de pathologie externe, de médecine opératoire, de clinique chirurgicale générale et spéciale, le professeur d'histologie, le chef des travaux anatomiques, l'agrégé sous-directeur des exercices de médecine opératoire. »
Arrêté relatif à l'Agrégation d'histoire et de géographie. 18 Janvier 1899.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts S
Vu le statut du 29 juillet 1885, relatif aux concours d'agrégation de l'enseignement secondaire ;
Vu les arrêtés des 8 juin 1893, 28 juillet 1894 et 9 janvier 1895 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction pubhque entendu,
Arrête :
L'article 1^*' de l'arrêté du 9 janvier 1895, concernant l'agrégation d'histoire et de géographie, est modifié ainsi qu'il suit :
Article 1"'. — Les candidats déclarés définitivement admissibles, c'est-à-dire admissibles au second degré, aux concours de 1892 à 1895 inclusivement, sont dispensés de la production du diplôme d'études supérieures d'histoire et de géographie, et autorisés à présenter, devant le jury d'agrégation, la thèse avec laquelle ils auront été déclarés admissibles.
« Indépendamment de la leçon critique prévue au paragraphe c de l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 1894, ces candidats auront à expliquer un texte choisi par le jury parmi les documents de )a thèse et indiqué vingt-quatre heures à l'avance. «
