‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 337 sur 1090 · M. Georges LeïOues · texte numérisé non relu

M. Georges LeïOues

En outre, des leçons spéciales portent :

1" Sur la technique hématologique et bactériologique ;

2" Sur la parasitologie ;

3* Sur les affections cutanées spéciales aux diverses colonies;

4» Sur la chirurgie des pays chauds;

5» Sur les maladies des yeux.

L'enseignement de phathologie et d'hygiène coloniales est donné par un chargé de cours. Les autres parties de l'enseignement sont rattachées aux chaires de médecine expérimentale, d'histoire naturelle, des maladies cutanées, de chirurgie, d'ophtalmologie.

Un service de clinique coloniale est organisé à l'hôpital d'Auteuil (93, rue Michel- Ange). La durée des cours est d'environ quatre mois.

Commission d'administration et d'emeigncment. — Une Commission composée des titulaires des chaires représentées dans l'enseignement, du doyen et d'un vice-président pris en dehors d'eux, est chargée de l'administration de l'Institut, de la répartition des leçons et de la désignation des personnes au concours desquelles il est fait appel : professeurs, agrégés, chefs de laboratoire.

Examens. — Deux examens sont subis à la fin du cours. Les examinateurs sont pris parmi les titulaires des chaires dont le concours est sollicité et parmi les personnes qui ont pris part à l'enseignement.

Matières des examens.

' Pratique ^ Bactériologie.

^ * \ Parasitologie.

1" examen ^ ( Bactériologie.

Théorique. | Parasitologie.

( Médecine exotique.

2« Examen

Hygiène et épidémiologie exotique.

Règlements sanitaires.

Maladies cutanées.

Chirurgie et ophtalmologie.

Diplôme. — 11 sera créé ultérieurement un diplôme de médecin colonial de l'Université de Paris. En attendant que ce diplôme soit institué, il est délivré un certificat aux étudiants ayant suivi l'enseignement et subi avec succès les examens.

Circulaire relative à la rémunération des membres des Jurys du Baccalauréat de l'Enseignement secondaire moderne.

3 Juin 1902.

(Voir Arrêté du 3 Juin 1902, p. 420, note 1.)

Décret portant création, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux, d'une Chaire de Pathologie exotique [Fondation de V Université de Bordeaux). - -

Décret portant suppression, à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille, de la Chaire de Pathologie externe et médecine opératoire, et création à ladite École :

l» d'une Chaire de Pathologie externe ; 2 d'une Chaire de Médecine opératoire.

6 Juin 1902.

Décret portant suppression, à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux, de la Chaire de Physique, et création, à ladite Faculté, d'une Chaire de Physique biologique et Électricité médicale.

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une Chaire d'Histoire des doctrines économiques [Fondation de l'Université de Paris).

Décret portant création, à la Faculté de droit de l'Université de Paris, d'une Chaire de Législation et Économie rurales [Fondation de l'Université de Paris).

Circulaire relatire à la distinction à établir entre le diplôme d'État et le diplôme universitaire.

6 Juin 1902.

Le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes ',

A Monsieur le Préfet d

L'article 9 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine a formulé l'obligation, pour les docteurs en médecine, de faire enregistrer leur titre à la préfecture ou sous-préfecture, ainsi qu'au greffe du tribunal civil de l'arrondissement, dans le mois qui suit leur installation ; l'article 10 a prescrit l'établissement et l'affichage, par les soins des Préfets et de l'autorité judiciaire, d'une liste annuelle des praticiens ayant satisfait à cette obligation.

Ces dispositions ne prêtent à aucune ambiguïté. Mais, à l'époque où la loi ci-dessus visée a été promulguée, il n'existait qu'un seul diplôme de docteur en médecine, le grade d'État. Or, depuis la mise en vigueur de la loi du 10 juillet 1896, relative à la constitution des Universités, un nouveau titre a été créé : le doctorat universitaire, mention médecine.

Pour éviter toute confusion entre ces deux diplômes, j'ai l'honneur, sur la demande de M. le Ministre de l'Instruction pubhque, d'appeler votre attention sur lés différences qui existent entre le grade d'État et le titre universitaire.

i" Grade d'État. — Le diplôme d'État conserve son caractère exclusivement national et professionnel ; il ouvre droit à l'exercice de la médecine en France. Les étrangers ne sont admis à s'inscrire en vue de ce diplôme qu'en justifiant des mêmes grades exigés des étudiants français. Il y a lieu de remarquer : 1» que ce diplôme est conféré au nom de la République; 2"" qu'il est signé, pour expédition conforme, par le Directeur de l'enseignement supérieur et revêtu du sceau du Ministère de l'Instruction publique ; 3° qu'il est délivré par le Recteur de l'Académie dans le ressort de laquelle se trouve la Faculté de médecine qui a fait subir les examens probatoires.

2" Titre universitaire. — Les étrangers sont admis à faire leurs études médicales dans les Universités françaises à la faveur d'une dispense de grade de bachelier; mais, en application des dispositions d'une circulaire en date du 21 juillet 1896, le diplôme qu'ils reçoivent à la fin du cours régulier des études (diplôme universitaire) ne leur confère pas le droit d'exercer la médecine en France. Le

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