M. Waldeck-Rousseau
diplôme universitaire est d'ordre purement scientifique et ne vaut que comme preuve scientifique. Il ne confère aucun des droits et privilèges attachés au diplôme d'État, et, en aucun cas, il ne peut lui être déclaré équivalent. Ce diplôme est délivré par le Président du Conseil de l'Université, sous le sceau et au nom de l'Université, et non par le Gouvernement. Les Français ne sont pas admis à postuler le titre universitaire, qui est exclusivement réservé aux étrangers.
Des deux diplômes ainsi différenciés, le diplôme d'État seul doit être enregistré à la préfecture ou sous-préfecture, en même temps qu'au greffe du tribunal civil de l'arrondissement, par application des dispositions ci-dessus rappelées de la loi de 1892. Le diplôme universitaire, au contraire, ne conférant pas le droit d'exercer la médecine en France, ne doit, en aucun cas, faire l'objet de cet enregistrement.
Il vous appartient. Monsieur le Préfet, de veiller à ce que ces règles soient strictement appliquées, dans l'intérêt général comme dans celui des praticiens que leur inobservance pourrait induire en erreur. Vous voudrez bien les signaler spécialement à l'attention de MM. les sous-préfets : je vous adresse à cet effet, en nombre suffisant, plusieurs exemplaires de la présente circulaire, dont je vous prie de m'accuser réception.
Circulaire relative à la réduction du délai d'ajournement aux Examens probatoires de médecine et de pharmacie.
6 Juin 1902.
(Voir Décret du 29 Mai 1902, page 346, Note 2.)
Circulaire relatire à l'application du décret du 29 mai 1902 sur les épreuves pratiques des examens probatoires de pharmacie.
19 Juin 1902.
Monsieur le Recteur, un décret en date du 29 mai 1902 dispose qu'aux examens probatoires pour le titre de pharmacien, les candidats conservent le bénéfice des épreuves pratiques subies avec succès.
J'ai décidé que ces dispositions seraient appliquées à tous les candidats qui se trouvent actuellement sous le coup d'un ajournement aux épreuves orales d'un des trois examens probatoires.
En conséquence, ces candidats n'auront plus à renouveler Ve'preuve pratique lorsqu'ils se présenteront pour réparer leur échec.
Je vous prie de vouloir bien donner avis de ma décision à M. le doyen de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie, à M. le directeur de l'École supérieure de pharmacie et à MM. les directeurs des Écoles de médecine et de pharmacie de votre ressort académique.
Recevez, etc. *.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Clermont, créant un Brevet de Chimie agricole.
26 Juin 1902.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beauîç-Arts * ,
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 26 mai 1902, du Conseil de l'Université de Clermont ;
l. M. J. Chaumié, Ministre.
Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Clermont, créant, à la Faculté des sciences, un Brevet de Chimie agricole de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Annexe a l'arrêté qui précède.
Délibération du Conseil de l'Université de Clermont.
(26 Mai 1902.)
Le Conseil de l'Université de Clermont,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :
« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.
« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement déhbéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu la proposition de la Faculté des sciences,
Délibère :
Article 1". — Il est institué, à la Faculté des sciences de l'Université de Clermont, un Brevet de Chimie agricole de cette Université.
Art. 2. — L'enseignement préparatoire à ce brevet est théorique et pratique.
Art. 3. — Aucune condition d'âge ni de grade n'est exigée pour y être admis.
Art. 4. — Les candidats devront être immatriculés à la Faculté des sciences et justifier, pour pouvoir subir les épreuves, d'un an de présence dans cette Faculté.
Art. 5. — Le jury se composera de trois membres désignés par le Recteur sur la proposition du doyen ; le professeur chargé du cours de chimie agricole en fera nécessairement partie.
Art. 6. — L'examen pour l'obtention de ce brevet comporte :
1° Une composition écrite portant sur un sujet du cours ;
2° Une épreuve pratique.
Quatre heures sont accordées pour l'ung et l'autre de ces épreuves ;
3° Une épreuve orale.
Chacune de ces épreuves est éliminatoire.
Art. 7. — Les sessions d'examens auront lieu deux fois par an, en juillet et en novembre.
Art. 8. — Le brevet sera délivré par le Président du Conseil de l'Université, et signé par les membres du jury et le doyen.
Arrêté approuYant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un Diplôme de hautes études de Langue et de Littérature françaises.
26 Juin 1902.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts S Vu la loi du 10 juillet 1896;
