M. J. Chaumié

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 26 avril 1902, du Conseil de l'Université de Grenoble ;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, instituant, à la Faculté des lettres, à l'usage des étudiants étrangers, un Diplôme de hautes études de Langue et de Littérature françaises, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Grenoble.

(26 Avril 1902.)

Le Conseil de l'Université de Grenoble,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont déhvrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la proposition de la Faculté des lettres.

Délibère :

Article 1"". — Il est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble, à l'usage des étudiants étrangers, un Diplôme de hautes études de Langue et de Littérature françaises. •

Art. 2. — Nul ne peut se présenter à 'ce titre s'il n'a fait acte régulier de scolarité près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble, en se faisant immatriculer, et s'il n'a suivi d'une façon effective l'enseignement de la Faculté pendant deux semestres.

Art. 3. — Les épreuves sont les unes écrites, les autres orales.

1» Une dissertation en français sur un sujet indiqué un mois avant l'examen par le doyen, dans l'ordre d'études choisi par le candidat ;

2» Une composition française sur un sujet de critique littéraire ou d'histoire littéraire de la France ;

3" Une composition de grammaire, comportant un certain nombre de questions relatives à l'histoire générale de la langue française.

Épreuves orales.

l" Traduction improvisée en français d'un texte étranger;

2" Interrogation sur un sujet d'histoire littéraire de la France emprunté aux matières qui ont fait l'objet d'un enseignement à la Faculté pendant les semestres de la scolarité ;

3° Explication d'un texte français choisi sur une liste d'auteurs établie par la Faculté.

Art. 4. — Il y a deux sessions d'examens par an, à la fin du semestre d'hiver et du semestre d'été.

Art. 5. — La durée des compositions écrites, mentionnées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 3, est de cinq heures.

Les épreuves orales sont publiques ; la durée totale de ces épreuves est d'une heure environ.

Art. 6. — Les compositions écrites doivent être faites sans le secours d'aucun livre ni d'aucun manuscrit.

Les notes sont données de 0 à 20.

Pour être admis à subir les épreuves orales, il faut avoir obtenu à l'écrit un total minimum de 30 points. Pour être admis définitivement, il faut avoir obtenu 60 points.

Tout candidat qui aura obtenu un total de 60 à 75 points sera déclaré admis ; de 76 à 90, admis avec hiention honorable ; au-dessus de 90, avec mention très honorable.

Art. 7. — Le jury est composé de trois membres au moins.

Art. 8. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. 11 est délivré, sous le sceau et au nom du Conseil de l'Université de Grenoble, par le Président du Conseil de l'Université.

La formule du diplôme portera l'énoncé de la nature des épreuves subies.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lille créant un Doctorat de cette Université, mention « Lettres ».

26 Juin 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*, Vula loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 28 avril 1902, du Conseil de l'Université de Lille;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, ^ Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, créant un Doctorat de cette Université, mention « Lettres », et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Lille.

(28 Avril 1902.)

Le Conseil de l'Université de Lille,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges "attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction