M. J. Chaumié

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy créant, à la Faculté de médecine, à l'usage des étrangers, un Diplôme de Chirurgien- dentiste de cette Université.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy.

Le Conseil de l'Université de Nancy,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la proposition de la Faculté de médecine.

Délibère :

Article 1". — Il est institué, à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy, un Diplôme de Chirurgien-dentiste à l'usage des étrangers.

Art. 2. — Le diplôme est délivré aux étrangers qui ont obtenu l'autorisation de faire leurs études à la Faculté de médecine de l'Université de Nancy avec dispense du grade de bachelier, du certificat prévu par le décret du 30 juillet 1886, modifié par le décret du 25 juillet 1893, ou du certificat d'études primaires supérieures, et y ont subi les examens prévus par le décret du 25 juillet 1893. Art. 3. — Le diplôme est signé par les membres du jury et par le doyen de la Faculté. 11 est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Nancy, par le Président du Conseil de ladite Uni versité.

Art. 4. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1902-1903.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Rennes instituant un Certificat d'études françaises.

26 Juin 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ^

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 11 avril 1902, du Conseil de l'Université de Rennes ;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :