M. J. Chaumië

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Rennes, instituant à la Faculté des lettres, à l'usage des étrangers, un Certificat d'études françaises, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe à l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l' Université de Rennes.

(11 Avril 1902.)

Le Conseil de l'Université de Rennes,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

? En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement déUbéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la délibération de l'assemblée de la Faculté des lettres.

Article 1«'. — Il est institué près la Faculté des lettres de l'Université de Rennes un Certificat d'études françaises.

Art. 2. — L'examen dudit certificat comprend des épreuves écrites et des épreuves orales.

Épreuves écrites.

Les épreuves écrites comportent :

i° La traduction en français d'un passage tiré d'un auteur étranger dans la langue du candidat. Trois heures sont accordées pour cette épreuve (le dictionnaire est autorisé).

Cette épreuve est éliminatoire;

2» Le résumé par écrit en français d'une lecture d'un quart d'heure d'un auteur français ou d'une leçon faite devant le candidat.

Deux heures sont accordées pour cette épreuve.

Épreuves orales.

Les épreuves orales comportent :

1° Interrogations sur deux conférences suivies à la Faculté ; une de ces conférences devra porter sur la littérature ou la philologie française ; l'autre est laissée au choix du candidat ;

2° Explication ou commentaire en français d'un des textes français étudiés pendant l'année scolaire dans un cours ou une conférence suivi par le candidat.

Conditions d'admission à l'épreuve du certificat.

Art. 3. — Nul ne sera admis à subir l'examen s'il n'est étranger et s'il n'a été réguHèrement immatriculé à la Faculté pendant deux semestres.

Art. 4. — Le jury se compose de trois membres.

Art. 5. — Le certificat, délivré par le Président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et de celle des professeurs, membres du jury.

Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation et le fonctionnement de la Caisse des recherches scientifiques.

3 Juillet 1902.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les avis des Ministres des Finances^ et de l'Agriculture^ ;

Vu la loi du 14 juillet 1901, portant création d'une Caisse des recherches scientifiques investie de la personnalité civile, et notamment l'article 11, ainsi conçu :

« Un règlement d'administration publique détermine les règles relatives à la comptabilité de la Caisse et au fonctionnement du Conseil d'adminisi ration et de la Commission technique, et généralement toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi »;

Vu l'article 910 du Code civil et la loi du 4 février 1901 ;

Vu le décret du 31 mai 1862, portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :