Chapitre F'. — Organisation et administration

Article I". — L'établissement public créé par la loi du 14 juillet 1901 sous le nom de « Caisse des recherches scientifiques pour faciliter, par des subventions, les progrès de la science », a son siège au Ministère de l'Instruction publique, dont il relève.

Art. 2. — La désignation des membres élus du Conseil d'administration et de la Commission technique, faite conformément aux articles 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1901 par les corps auxquels ils appartiennent, a lieu à la diligence du Ministre de l'Instruction publique.

Dans la quinzaine qui suit le dernier des scrutins, la Commission technique est réunie en assemblée générale, sous la présidence du directeur de l'enseignement supérieur, sur la convocation du Ministre de l'Instruction pubUque, à l'effet d'élire deux membres, à raison d'un par section, qui devront faire partie du Conseil d'administration.

Art. 3. — Ainsi complété, le Conseil d'administration se réunit dans la quinzaine suivante en vue d'élire parmi ses membres un vice-président et un secrétaire.

Il désigne celui de ses membres qui sera chargé des fonctions d'ordonnateur.

Il nomme un trésorier-comptable.

Il arrête son règlement intérieur.

Art. 4. — Cesseront de plein droit de faire partie du Conseil d'administration et de la Commission technique, les membres qui n'exerceront plus les fonctions ou n'auront plus la qualité qui avait motivé leur désignation. Il est pourvu à leur remplacement dans les six mois et dans les conditions ci-dessus spécifiées. Les fonctions de ces nou-