M. ROUVIER

2. Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un décret, en date du 15 décembre 1902, fixant les conditions d'âge et les droits à percevoir, à partir du 1" Janvier 1903, des aspirants

au baccalauréat de l'enseignement secondaire, ainsi qu'aux baccalauréats de l'enseignement secondaire classique et de l'enseignement secondaire moderne pendant la période où Ils sont maintenus à titre

li-ausitoirc.

Décret portant concession, à titre gratuit, d'un Logement dans les locaux de l'Académie de Médecine.

17 Décembre 1902.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu la loi du 22 juillet 1898 portant ouverture des crédits nécessaires pour la réinstallation de l'Académie de Médecine, rue Bonaparte, n" 16;

Considérant que la présence continuelle de l'adjoint au chef des travaux chimiques est indispensable pour assurer, à toute heure du jour et delà nuit, la surveillance des laboratoires et des étables contenant les animaux destinés au service de la vaccine,

Décrète :

Article 1". — Est autorisée la concession, à titre gratuit, à M. X..., adjoint au chef des travaux chimiques à l'Académie de Médecine, d'un logement composé de cinq pièces et une cuisine.

Art. 2. — Cette concession est révocable de plein droit si les besoins du service l'exigent.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Circulaire relatire à la suppression de la session extraordinaire de mars-a?ril pour le Baccalauréat.

18 Décembre 1902.

Monsieur le Recteur, j'ai été saisi d'un certain nombre de demandes tendant à l'ouverture, en mars-avril 1903, d'une session extraordinaire pour les candidats à la seconde partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique et du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne.

Une telle mesure serait contraire aux dispositions de l'arrêté du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire. L'article 1*' faisant l'objet du titre premier de cet arrêté est, en effet, ainsi conçu :

Les termes de ce décret sont assez explicites pour qu'il soit inutile de les commenter.

Je n'appellerai votre attention que sur les dispositions édictées à l'article 5 qui stipulent formellement qu'à dater du 1" janvier 1903 les tarifs prévus par les décrets des 5 février et 29 août 1891 sont supprimés. Il s'ensuit nécessairement que les droits d'équivalences et de dispenses des baccalauréats de toute nature perçus à partir de cette date tomberont comme tous les frais d'examen, de certificat d'aptitude et de diplôme sous l'application du nouveau règlement d'administration publique.

En effet, les équivalences et dispenses ne datent pas, aux termes de l'article 5 du décret du 22 août 1854, du Jour où le Ministre notifie qu'il est disposé à accorder cette faveur, sous réserve de payement des rétributions correspondantes, mais seulement du jour où elles sont encaissées par le Trésor public. Par suite, tous les droits de cette nature,

versés postérieurement au 31 décembre 1902, s'élèveront au total de 45 francs, 85 francs ou 130 francs, suivant que la faveur concédée comprendra l'une ou l'autre des deux parties d'un baccalauréat ou le grade complet.

Les modèles d'états mensuels et trimestriels de recettes, annexés à la circulaire ministérielle n" 22537 du 9 décembre 1897, subsisteront jusqu'à l'épuisement complet des formules imprimées existant encore dans les secrétariats. Les modifications à apporter à la nomenclature et au tarif seront effectuées à la main le cas échéant.

Je vous prie de vouloir bien notifier ces dispositions à MM. les doyens et à MM. les secrétaires des Facultés des lettres et des sciences de votre ressort.

{Circulaire du 18 décembre 1902. — M. J. ChaumiÉ, Minis're.)