M. J. Chaumié

« Les Facultés des sciences et des lettres procèdent, chaque année, en deux sessions, aux examens du baccalauréat de ï'enseignerïient secondaire. . ' .

« Les sessions ont lieu, la première à la fin, la seconde au commencement de l'année scolaire. »

D'un autre côté, l'article 19 du même arrêté porte que :

« Les dispositions du titre premier du présent arrêté seront appliquées aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique et de l'enseignement secondaire moderne pendant la période où ils sont maintenus à titre transitoire. »

Or, cette période transitoire est ouverte depuis la session de juillet dernier. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1902, elle prendra fin :

1° Pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique : après la session de novembre 1903;

2* Pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne : après la session de novembre 1904.

En conséquence, il ne m'est pas possible d'autoriser l'ouverture d'une session en mars prochain.

Je vous prie d'en informer MM. les doyens des Facultés des sciences et des lettres,, ainsi que les chefs des établissements d'enseignement secondaire publics et libres de votre ressort.

Recevez, etc. *.

Cîreiilaird relàtlTe aux conditions d'âge et aux droits à fiereeToir pour les dirers Bacealaoréats.

18 Décembre 1902.

(Voir Décret du 15 décembre 1902, 'page 468, Note 2.) , ,■,:

Ayîs du Conseil d'Etat sur la question de savoir si les professeurs à l'École de Droit d'Alger qui sont élus députés, peuTcnt hénéficler des dispositions de l'article 9 de la loi du 30 noTembre 187S.

23 Décembre 1902.

Les Sections réunies de l'Intérieur, des Cultes, de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et des Finances, de la Guerre, de la Marine et des Colonies du Conseil d'État, sur le renvoi qui leur a été fait par M. le Ministre de l'Instruction publique d'une demande d'avis sur la question de savoir si les professeurs titulaires de chaire à l'École supérieure de Droit d'Alger, et pourvus du titre d'agrégé, peuvent bénéficier des dispositions du § l'»" de l'article 9 de la loi du 30 novembre 1875, relative à l'élection des députés ;

Vu la loi du 30 novembre 187S, articles 8 et 9 ;

Vu le décret du 9 mars 1852 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu la loi du 20 décembre 1879;

Vu le décret du 5 juin 1880;

Vu le décret du 24 décembre 1881 ;

Vu la lettre du Ministre de l'Instruction publique en date du 15 novembre 1902;

Vu les pièces produites et jointes au dossier ;

Considérant qu'aux termes du § i** de l'article 8 de la loi du 30 novembre 1875, le mandat de député est incompatible avec l'exercice de fonctions pubHques rétribuées sur les fonds de l'État, mais que l'article 9 de la même loi consacre une exception à ce principe au profit des titulaires de chaires qui sont données au concours ou sur la présentation de leur corps ;

Considérant, d'autre part, que l'exception ainsi prévue par l'article précité est justifiée par le motif que ces professeurs ne devant leur nomination ni leur avancement au libre choix du Ministre, échappent à toute suspicion dans la mission de contrôle qu'ils sont appelés à exercer, en tant que