M. J. Chaumié
trois des examinateurs qui font l'objet du présent arrêté, la rémunération prévue aux articles 1 et 2 est partagée également entre eux, soit par moitié, soit par tiers.
Art. 5. — Les professeurs de l'enseignement secondaire, appelés à siéger dans les jurys du baccalauréat de l'enseignement secondaire, recevront en plus des indemnités déterminées ci-dessus, lorsqu'ils ne résideront pas au siège de l'Université, une indemnité de 10 francs par jour ; ils seront en outre remboursés des frais de voyage.
Art. 6. — Les dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées*.
Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret modifiant le décret du 43 février 1902, relatif
à la composition des jurys d'examen et à la délivrance des brevets de capacité pour le Baccalauréat
dans les établissements français de l'Inde .
i» Rapport.
Monsieur le Président,
L'enseignement secondaire vient de subir en France de profondes transformations tant au point de vue des programmes que de la sanction des études. Il est clair que ces changements, dont on peut attendre les meilleurs résultats, doivent entraîner des modifications correspondantes dans la législation scolaire des colonies qui sont dotées de l'enseignement secondaire.
Le projet de décret ci-joint règle à nouveau la composition des jurys d'examen et la délivrance des brevets de capacité pour le baccalauréat dans les établissements français de l'Inde. Il permet la substitution pour les épreuves orales du tamoul à l'une des langues vivantes sur lesquelles les candidats sont interrogés en France. Enfin il dispose que les seules mentions qui pourront être inscrites sur les brevets de capacité et en vue desquelles les candidats seront examinés sont les suivantes : sciences-langues vivantes, philosophie; sciences-langues vivantes, mathématiques.
Telle est l'économie de ce projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, etc.
Le Ministre des Colonies, Signé: Gaston Doumergue.
2" Décret.
25 Décembre 1902.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies;
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ;
Vu le décret du 18 novembre 1861, qui a rendu applicable dans les établissements français de l'Inde le décret du 23 décembre 1857, concernant la délivrance des brevets de capacité dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion ;
1. Monsieur le Recteur, J'ai l'honneur de vous adresser un certain nombre d'exemplaires d'un arrêté, en date du 23 décembre 1902, fixant la rémunération des membres des Jurys d'examens des baccalauréats de l'enseignement secondaire.
Cet arrêté devra recevoir son exécution à dater de la session de Juillet-août 1904.
Vous voudrez bien donner des ordres à MM. les doyens et à MM. les secrétaires des Facultés des
sciences et des lettres pour que des états distincts soient établis, en double expédition, non seulement pour chaque partie, mais encore pour chaque série d'examen dudit baccalauréat.
Il y aura lieu également, le cas échéant, de fournir des états spéciaux pour les séries visées par les articles 2 et 3 de l'arrêté précité.
{Circulaire du 30 décembre 1902. — M. J. Chaumiê. Ministre.)
Vu le décret du 18 novembre 1890, qui a rendu applicable à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et dans les établissements français de l'Inde le décret du 8 août 1890 instituant un baccalauréat unique de l'enseignement secondaire classique ;
Vu le décret du 13 février 1902 réglant la composition des jurjs d'examen et la délivrance des brevets de capacité pour le baccalauréat dans les établissements français de l'Inde ;
Vu le décret du 31 mai 1902 relatif au baccalauréat ;
Vu l'avis du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,
Décrète :
Article 1*'. — Les articles 1, 2 et 3 du décret du 13 février 1902 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Article 1"". — Dans les établissements français de l'Inde, les jurys chargés d'examiner les candidats aux épreuves des brevets de capacité correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire sont désignés par le Gouverneur et choisis sur une liste de dix membres nommés chaque année par ce haut fonctionnaire et pris parmi :
« Les magistrats ;
« Les fonctionnaires civils ou militaires et les professeurs ou anciens professeurs de l'enseignement public pourvus d'une licence es sciences ou es lettres, du doctorat en médecine, du diplôme de pharmacien de 1" classe ou anciens élèves de l'École polytechnique.
« Les seules mentions qui pourront être inscrites sur le brevet de capacité et en vue desquelles les candidats seront examinés, sont les suivantes :
« Sciences-langues vivantes, philosophie ;
« Sciences-langues vivantes, mathématiques.
« Art. 2. — Les jurys , pour la première partie et pour les deux séries de la deuxième partie des épreuves du brevet de capacité, comprennent un nombre de membres égal à celui prévu en France pour les épreuves correspondantes du baccalauréat de l'enseignement secondaire : sciences-langues vivantes, philosophie ou mathématiques.
« Les présidents des jurys sont désignés par le Gouverneur. Chaque jury désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de secrétaire.
« Les jurys ne peuvent être composés de membres professeurs pour plus de moitié.
« Les jurys pourront s'adjoindre, lorsqu'il y aura lieu, des examinateurs spéciaux pour les épreuves relatives aux langues vivantes.
«.Art. 3. — Les matières et les formes de l'examen, ainsi que les conditions d'âge, sont les mêmes que celles adoptées en France pour le baccalauréat.
« Toutefois, pour les épreuves orales, le tamoul pourra être substitué à l'une des langues vivantes sur lesquelles les candidats peuvent être interrogés en France.
« Les pUs cachetés renfermant les sujets de compositions écrites sont adressés par le Ministre au Gouverneur et ouverts en présence des candidats.
« Des dispenses de conditions d'âge peuvent être accordées par le Ministre des Colonies dans les mêmes conditions que dans la métropole. »
Art. 2. — - Les dispositions du présent décret seront mises à exécution :
1° Pour la première partie : Sciences-langues vivantes, à partir de la session de
2° Pour la deuxième partie : philosophie, mathématiques, à partir de la session de
Il ne sera plus reçu d'inscription pour la première partie du brevet de capacité correspondant au baccalauréat de l'enseignement secondaire classique à dater de la session de 1904.
Toutefois, les candidats qui, antérieurement à cette date, se seront présentés à la première partie dudit brevet de capacité, conserveront le droit de subir l'examen d'après le régime institué par le décret du 8 août 1890, appliqué dans l'Inde par le décret du 18 novembre suivant.
Art. 3. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret.
Art. 4. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et de la colonie des établissements français de l'Inde et inséré au Bulletin des lois, ainsi qu'au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Paris instituant un Diplôme de Médecin colonial de cette Université.
26 Décembre 1902.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts i,
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 10 novembre 1902, du Conseil de l'Université de Paris ;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Paris, instituant un Diplôme de médecin colonial de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.
Délibération du Conseil de l'Université de Paris.
(10 Novembre 1902.)
Le Conseil de l'Université de Paris,
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ;
Vu la demande de la Faculté de médecine de Paris en date du 22 mai 1902 ;
1 M. J. Chaumié.
DÉCEMBRE 1902. r^5
Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Instruction publique, approuvant cette délibération, en date du 3 juin 1902.
Délibère ; > . i
Article l". — 11 est institué un Diplôme de Médecin colonial de l'Université de Paris,
Art. 2. — Le diplôme est délivré :
Aux docteurs en médecine français;
Aux étrangers pourvus du diplôme de doctorat universitaire, mention « Médecine » ;
Aux étrangers pourvus d'un diplôme médical admis par la Faculté de médecine de Paris.
Les étudiants en médecine pourvus de 16 inscriptions ou les internes en médecine des hôpitaux de Paris, reçus au concours, pourront être inscrits comme aspirants au diplôme de médecin colonial, mais le diplôme ne leur sera délivré que lorsqu'ils seront docteurs en médecine.
Art. 3. — Les épreuves exigées pour l'obtention du diplôme sont :
4'^ eneamen.
Épreuve pratique de bactériologie.
Épreuve pratique de parasitologie, Épreuve théorique de bactériologie, Épreuve théorique de parasitologie.
Épreuve théorique de médecine exotique.
Hygiène et épidémiologie exotiques.
Règlements sanitaires.
Maladies exotiques cutanées, Maladies exotiques chirurgicales.
Maladies exotiques ophtalmiques.
Art. 4. — Le diplôme est revêtu des signatures du directeur de l'Institut colonial et du doyen de la Faculté de médecine de Paris.
Il est délivré, sous le sceau et au nom de l'Université de Paris, par le Président du Conseil de l'Université de Paris.
Art. 5. — Le présent règlement sera mis à exécution à partir de l'année scolaire 1902-1903.
Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant on Brevet de
Conducteur électricien.
26 Décembre 1902.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',
Vu la loi du 10 juillet 1896;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu la délibération, en date du 6 décembre 1902, du Conseil de l'Université de Grenoble ; ■"
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble instituant un brevet de Conducteur électricien.
