M. J. Chaumié

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble modifiant le titre du Brevet d'Études électrotechniques et instituant un Certificat d'Études électrotechniques.

26 Décembre 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet -1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la décision, en date du 4 juillet 1898, approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble relative à l'institution d'un Brevet d'Études électrotechniques ;

Vu la délibération, en date du 9 décembre 1902, du Conseil de l'Université de Grenoble ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération du 9 décembre 1902 susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble instituant :

1" Un Diplôme d'Ingénieur électricien au lieu et place du Brevet d'Études électrotechniques ;

2" Un Certificat d'Études électrotechniques.

Arrêté approuvant la délibération par laquelle le Conseil de l'Université de Grenoble modifie l'article 2 de la délibération du 7 décembre 1899 relative à l'institution, pour les étudiants de nationalité étrangère, d'un Certificat d'Études françaises.

26 Décembre 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils

Vu l'arrêté, en date du 8 janvier 1900, approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Grenoble instituant, pour les étudiants de nationalité étrangère, un Certificat d'Études françaises ;

Vu la délibération, en date du 6 décembre 1902, du Conseil de l'Université de Grenoble ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Arrête :

Est approuvée la délibération du 6 décembre 1902 susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble modifiant ainsi qu'il suit les dispositions de l'article 2 du règlement instituant un Certificat d'Etudes françaises pour les étudiants de nationalité étrangère :