M. J. Chaumië

« Art 2. — Nul ne peut se présenter à ce grade s'il n'a pas fait acte régulier de scolarité près la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble en acquittant les droits d'immatriculation et en suivant l'enseignement de la Faculté pendant un semestre, ou s'il n'a été régulièrement inscrit aux cours de vacances institués près l'Université de Grenoble et s'il n'a pris une part effective à ses travaux et exercices divers. »

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Lyon instituant, pour les jeunes filles, un Certificat d'Études supérieures.

26 Décembre 1902.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 18 décembre 1902, du Conseil de l'Université de Lyon;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université deLjon, instituant, à la Faculté des lettres, un Certificai d'Études supérieures^ destiné exclusivement aux jeunes filles, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Unirersité de Lyon.

(18 Décembre 1902.)

Le Conseil de l'Université de Lyon,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

c En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

< Les diplômes sont délivrés, au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des lettres,

Délibère :

Article 1«'. — Il est institué, à la Faculté des lettres de l'Université de Lyon, un Certificat

d'Etudes supérieures destiné exclusivement aux jeunes filles.

Art. 2. — Les aspirantes à ce titre suivent les cours, conférences et exercices pratiques de l'en-