M. J. Chauuiê

'2. Monsieur le Recteur, aux termes d© l'article 1" d€ l'arrêté du 31 mai 1902 sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire, « les Facultés des sciences et des lettres procèdent chaque année, en deux sessions.

aux examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire.

« Les sessions ont lieu : la première à la fin, la seconde au. coqimôncement de l'année scolaire. »

D'un autre côté, l'article 19 dm même arrêté est ainsi conçu :

vée aux candidats ajournés aux épreuves de la deuxième partie du baccalauréat es lettres, à celles de la deuxième partie, première série (lettres-philosophie), du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique et du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, et qui justifient de cet ajournement, s'ouvrira, pour la dernière fois^ devant les Facultés des lettres le 28 mars 1903.

Art. 2. — Une session extraordinaire pour le baccalauréat de l'enseignement secondaire classique, deuxième partie, deuxième série (lettres -mathématiques), et pour le baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne, deuxième partie, deuxième et troisième séries (lettres-sciences, lettres-mathématiques), s'ouvrira, 'pour la dernière fois, devant les Facultés des sciences le 30 mars 1903.

Cette session est réservée aux candidats précédemment ajournés, et qui en justifient.

Art. 3. — Les candidats devront se faire inscrire aux secrétariats des Facultés. Ils pourront demander leur inscription par lettre aft'ranchie, accompagnée des pièces exigées par les règlements des 25 mars 1865, 19 juin 1880 et 8 août 1890.

Le secrétaire leur délivrera immédiatement ou leur enverra par la poste un bulletin de versement indiquant le montant delà somme à consigner, qui devra être versée, soit à la caisse du percepteur désigné de la ville siège de la Faculté, soit à la caisse du trésorier général ou du receveur particulier de l'arrondissement où ils résident.

Le récépissé qui leur sera délivré sera soumis au visa du secrétaire avant l'admission aux épreuves.

En cas d'échec, le remboursement des consignations qui ne sont pas acquises au Trésor sera effectué sur le vu d'un ordre de remboursement délivré par le secrétaire, et dont le montant sera acquitté, soit par le percepteur de la ville siège de la Faculté, soit

« Les dispositions du titre \" du présent arrêté seront appliquées aux examons du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique et du baccalauréat de l'enseignement secondaire moderne pendant la période où ils sont maintenus à titre transitoire. »

Or, cette période transitoire a été ouverte en vertu d'un arrêté rendu le 28 juillet 1902, ce qui implique la suppression de la session extrax>rdinaire de marsavril.

Il semble résulter des nombreuses communications qui me parviennent que les dispositions que je viens de rappeler ont échappé aux candidats lors de la publication des arrêtés précités, et que c'est seulement par la circulaire du 18 décembre 1902 que les intéressés ont appris que la session extraordinaire était supprimée.

En présence de cet état de choses sur lequel mon attention a été très spécialement appelée, j'ai décidé qu'une session aurait lieu vour la dernière fols au mois de mars prochain, et je vous adresse ci-joint copie d'un arrêté, en date du 24 janvier 1903, autorisant l'ouverture de cette session.

Dans les Facultés des lettres, sont seuls autorisés à se présenter les candidats à la deuxième partie des baccalauréats es lettres, de l'enseignement secondaire classique et de l'enseignement secondaire moderne, précédemment ajournés, et qui justifient de cet ajournement. La circulaire du 5 février 1892 vous a donné les motifs pour lesquels il n'est pas possible

d'admettre à cette session les candidats à la première partie de ces grades. Vous voudrez bien vous y reporter pour répondre aux questions qui vous seraient adressées à ce sujet.

Dans les Facultés des sciences, sont admis à se présenter à la session de mars les candidats au baccalauréat de renseignement secondaire classique (deuxième série) et les candidats au baccalauréat de renseignement secondaire moderne (deuxième et troi- .=ième séries). Ces candidats doivent également justifier d'un ajournement pour pouvoir être inscrits.

Vous voudrez bien donner les instructions nécessaires pour que les formules n° 4 qui accompagnent les circulaires des 1" juin 1891 et 20 avril 1898 soient trè.; exactement remplies par les candidats à tous les examens du baccalauréat.

J'ajoute que les dispositions du décret du 15 décembre 1902 fixant les droits à percevoir des aspirants au baccalauréat seront applicables dans cette session et que les prescriptions de la circulaire du 18 décembre 1902 ne devront pas être perdues de vue.

Je vous prie de donner la plus grande publicité possible aux présentes instructions, que vous voudrez bien notifier à MM. les doyens des Facultés des sciences et des lettres , ainsi qu'aux chefs des établissements d'enseignement .secondaire publics et libres de votre ressort.

{Circulaire du 27 janvier 1903. — M. J. Chaumié, Ministre.)

par le trésorier général, le receveur particulier ou le percepteur de la résidence de la partie versante '

Art. 4. — Les Recteurs des Académies sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

. -.nui Décret relatif au traitement du Secrétaire de l'Académie de Paris,

27 Janvier 1903.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts* ;

Vu l'article 55 de la loi de finance du 25 février 1901 ;

Vu le décret du 16 avril 1878, -

Article le^ — Le traitement du Secrétaire de l'Académie de Paris peut être porté à 9000 francs par augmentations successives de 500 francs, après cinq ans au moins de services au traitement immédiatement inférieur.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts est chargé de l'exécution du présent décret'^ .

Circulaire relatire à l'ouTcrture, en mars 4903, d'une dernière session de Baccalauréat classique et moderne (2° partie).

27 Janvier 1903.

(Voir Arrêté du 24 Janvier 1903, p. 479, Note 2.)

Arrêté portant ouverture, eo mars 1903, d'une session d'examens pour la \" partie du Baccalauréat de l'enseignement secondaire classique.

30 Janvier 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts', Vu les décret et arrêté du 8 août 1890 ;

Vu les décret et arrêté du 5 juin 1891 ; .

Vu l'arrêté du 24 janvier 1903;

Vu l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, Arrête :

Une session pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique sera ouverte en mars 1903.

1. M. J. Chaumié. I 2. Ce décret a été signé également par le Ministra

I des Finances, M. Rouvier,