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Elle sera exclusivement réservée aux bacheliers de renseignement secondaire moderne qui désirent subir les épreuves du baccalauréat classique^ .

Circulaire relative à l'ouverture, en mars 1903, d'une session extraordinaire de Baccalauréat classique

(1" partie).

5 Février 1903.

(Voir ci-dessous, Note i).

Décret accordant des récompenses honorifiques aux instituteurs publics à l'occasion de la réunion^

annuelle des Sociétés savantes.

6 Février 1903.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts 2;

Vu le décret du 27 décembre 1866;

Vu le décret du 24 décembre \ 885 ;

Vu le décret du 4 août 1898,

Décrète :

Article 1*'. — En sus du contingent annuel déterminé par le décret du 4 août 1898, il pourra être accordé annuellement, à l'occasion de la réunion du Congrès des Sociétés savantes, aux instituteurs publics qui auront participé avec le plus de zèle et de succès à l'œuvre du Comité des travaux historiques et scientifiques, dix palmes d'officier d'académie.

Art. 2. — Les distinctions prévues à l'article i^^ sont conférées par le Ministre sur la proposition d'une des sections du Comité des travaux historiques et scientifiques, et sur l'avis conforme de la Commission centrale, après rapports spéciaux de l'Inspecteur d'Académie et du Préfet.

Art. 3. — Ne pourront obtenir les palmes d'officier d'académie que les instituteurs qui justifieront au moins de la possession de la médaille de bronze des instituteurs.

Art. 4. — Les palmes d'officier de l'instruction publique pourront être décernées, dans les conditions de l'article 2, aux instituteurs visés au présent décret, qui auront été, pendant cinq ans au moins, officiers d'académie.

1. Monsieur le Recteur, j'ai l'honneur de vous adresser copie d'un arrêté, en date du 30 janvier 1903, rendu conformément à l'avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, par lequel est autorisée, au mois de mars prochain, l'ouverture d'une session pour la première partie du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique. Cette session est exclusivement réservée aux bache-

désirent subir les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire classique.

Je vous prie de vouloir bien notifier les dispositions de cet arrêté à M. le doyen de la Faculté des lettres et en assurer l'exécution.

(Circulaire du 5 février 1903. — M. J. Chadmië, Ministre).

liers de l'enseignement secondaire moderne qui | 2. M. J. Chaumié.

Arrêté accordant des récompenses spéciales aux institutenrs collaborant à l'œn^re da Comité des travaux historiques et scientiliques.

6 Février 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts^ Arrête :

Article 1*'. — Il sera décerné des récompenses spéciales aux instituteurs qui se seront distingués par leur collaboration au Comité des travaux historiques et scientifiques ,

Art. 2. — Ces récompenses consistent en lettres de félicitations, dons de livres, médailles d'argent et d'or. Il peut être accordé un rappel de ces récompenses.

Art. 3. — Elles sont accordées à Toccasion de la réunion du Congrès des Sociétés savantes, sur la proposition d'une des sections du Comité et sur l'avis conforme de la Commission centrale, après rapport spécial de l'Inspecteur d'Académie et du Préfet.

Art. 4. — Nul ne peut obtenir une médaille, un don de livres, s'il n'a obtenu antérieurement la récompense qui précède immédiatement celle pour laquelle il est proposé.

Art, 5. — Les dispositions de l'article 4 ne sont pas applicables aux instituteurs officiers de l'instruction publique, ou officiers d'académie, ou titulaires de la médaille d'ar gent des instituteurs.

Arrêté fixant l'époque des sessions d'examens pour la collation du diplôme de Chirurgiendentiste à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lyon.

25 Février 1903.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts^

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu le décret du 25 juillet 1893 ;

Vu le décret du 31 décembre 1894 ;

Vu l'arrêté du 26 août 1902 ;

Le Comité consultatif de l'enseignement public entendu.

Arrête :

Article l"'^ — La Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lyon procède aux examens qui déterminent la collation du diplôme de chirurgien-dentiste en deux sessions ordinaires, l'une dans le premier, l'autre dans le dernier trimestre de l'année scolaire.

La date de chaque session est fixée un mois à l'avance par le doyen.

Art. 2. — M. le Recteur de l'Académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté.