M. J. CUAUMI

e Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

c Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

c Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université, par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu la demande formée par la Faculté des lettres,

Article l"'. — Il est institué, à l'Université de Lille, un Diplôme d'Études russes. Ce diplôme porte la mention t Langue russe » ou la mention « Langue et littérature russes » selon l'ordre d'épreuves choisi parle candidat. Aucune condition de nationalité ou de grade n'est requise.

La durée de la scolarité, à la Faculté des lettres, en vue de ce diplôme est de deux semestres. Elle ne pourra être abrégée que par décision de la Faculté.

Art. 2. — L'examen pour le diplôme avec la mention « Langue russe » comprend une épreuve écrite de traduction de français en russe (sans dictionnaire) et des épreuves orales consistant en une traduction d'un auteur russe du xvni" ou du xix' siècle en français, en interrogations grammaticales et en conversation russe.

L'examen pour le diplôme avec mention « Langue et littérature russes » comprend, indépendamment de ces mêmes épreuves, la rédaction en russe ou en français d'un mémoire inédit déposé un mois au moins avant la date de l'examen, et portant sur un sujet relatif à la littérature russe, choisi avec l'agrément du professeur chargé du cours de russe, et, à l'oral, la discussion de ce mémoire, un commentaire littéraire de textes à expliquer et des interrogations sur la littérature russe du xviii» et du XIX' siècle.

Art. 3. — Le jury est nommé par le président du Conseil de l'Université. Il se réunit chaque année en juillet. Il est composé d'au moins trois membres, dont le professeur ou maître de conférences chargé de l'enseignement de la langue et de la littérature russes à l'Université.

Art. 4. — Les candidats, en s'inscrivant au secrétariat de la Faculté des lettres, au plus tard un mois au moins avant la date de l'examen, doivent déposer, avec leur demande d'inscription, leur acte de naissance.

Art, 5. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, est revêtu de la signature du doyen de la Faculté des lettres et de celle des membres du jury.

2 Novembre 1903.

Décret rattachant V Observatoire du Pic du Midi à l'Université de Toulouse.

Rapport au Président de la République, suivi d'un Décret portant réorganisation de l'École normale supérieure.

V Rapport.

10 Novembre 1903.

Monsieur le Président,

Un certain nombre des résolutions adoptées en 1902 par les Chambres, touchant la réforme de l'enseignement secondaire, n'ont pas encore reçu d'exécution ; ce sont celles qui ont trait à la formation des futurs professeurs et à la réorganisation de l'École normale supérieure. Elles prescrivent notamment qu'un stage sera exigé de tous les futurs professeurs ; que dorénavant, ainsi qu'il se fait déjà depuis plusieurs années pour l'agrégation d'histoire, le titre d'agrégé sera conféré, d'après les

résultats de deux catégories d'épreuves, les unes d'ordre scientifique, les autres d'ordre professionnel; que l'École normale sera réorganisée et dirigée de manière à être à la fois une école de haute culture scientifique et un véritable institut pédagogique ; enfin, que ses élèves recevront en commun avec les étudiants de l'Université de Paris, candidats à l'agrégation, la préparation professionnelle et pédagogique.

Le succès de la réforme de l'enseignement secondaire dépend de la solution qui sera donnée au problème de la préparation des futurs professeurs. Ce problème, on s'en est peu préoccupé au siècle dernier, on s'en tenait à des traditions qu'on jugeait bonnes. Aujourd'hui, on est d'accord que, s'il est indispensable que le futur professeur sache ce qu'il doit enseigner, qu'il se soit exercé aux méthodes scientifiques, il importe non moins que, avant d'enseigner, il ait appris à le faire.

Les Chambres ont été de cet avis, car dans leurs résolutions, elles ont distingué trois phases dans la formation des futurs professeurs : l'initiation scientifique, la culture générale dans un ordre déterminé de connaissances, enfin l'apprentissage du métier.

L'initiation scientifique, constatée par des certificats d'études supérieures, doit se faire avec toute la Uberté de choix et de méthodes qu'implique la science. Le futur candidat à l'agrégation choisirait donc, dans cette première période, d'après ses aptitudes, ses goûts, ses vues d'avenir, les professeurs dont il voudrait recevoir les leçons et les directions ; il travaillerait avec eux, et ainsi se constitueraient de plus en plus, dans nos Universités, de véritables 'ateliers où les étudiants seraient initiés aux méthodes des recherches savantes et s'exerceraient à les pratiquer, sous le contrôle du maître. Comme preuve de leurs études, ils auraient à produire un travail personnel sur un sujet déterminé, choisi d'accord avec les professeurs compétents, et à montrer ensuite dans un examen très simple qu'ils savent déjà, non par oui-dire, mais par expérience, ce qu'est la science, de quels instruments elle fait usage et comment elle procède.

Cette preuve devrait être faite avant la préparation à l'agrégation proprement dite. Depuis un certain nombre d'années, sous l'action du développement croissant des études scientifiques, on a mêlé, à doses diverses, dans les épreuves des agrégations de l'enseignement secondaire, les épreuves de science pure et les épreuves de savoir général. Ce mélange trouble les esprits ; en outre il peut fausser, et il fausse souvent, les résultats des concours, suivant les tendances et les prédilections de la majorité des juges. On a séparé ces deux catégories d'épreuves en ce qui concerne la préparation des professeurs d'histoire ; ce régime nouveau a maintenant fait ses preuves. On désire généralement que cette réforme s'étende aux autres ordres d'études. Et, en effet, il se justifie aussi bien pour les lettres et la philosophie ; il paraît indispensable en physique, en chimie, en sciences naturelles, où le travail prolongé dans un laboratoire s'impose : de l'aveu des meilleurs juges, des candidats, fort instruits d'ailleurs, sont parfois d'une ignorance expérimentale fâcheuse, même dangereuse.

Dégagée ainsi des épreuves d'ordre exclusivement scientifique, l'agrégation serait destinée à prouver que les futurs professeurs connaissent ce qu'ils auront à enseigner, qu'ils possèdent les qualités de composition et d'exposition requises du professeur. Les épreuves devront être réduites au strict nécessaire, porter sur les matières de l'enseignement secondaire, sans appel abusif à la mémoire.

Je n'entre pas dans le détail de l'organisation qui pourrait être adoptée pour les épreuves scientifiques et les épreuves de savoir général. Ces questions seront prochainement soumises au Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Mais l'agrégation, de quelque façon que soient institués les concours, ne saurait prouver l'apprentissage professionnel. Cet apprentissage n'existe pas, il est urgent qu'il soit étabh. On est unanime à penser qu'il doit être théorique et pratique, mais surtout pratique.

Par théorie, on est également unanime à entendre, non pas un ensemble de leçons dogmatiques, de considérations de pédagogie abstraite, mais des entretiens simples et familiers, en petit nombre, sur les devoirs généraux du professeur, sur l'esprit de nos programmes, sur les méthodes d'enseignement, sur l'évolution même des idées d'enseignement en France et à l'étranger. On est encore unanime à penser que les exercices pratiques doivent avoir Heu au lycée même, sous la direction de maîtres éprouvés. Il sera aisé de grouper autour de chacun de ces maîtres quelques étudiants qui, sous leur direction, assisteraient à des classes, y participeraient, se rendraient compte de la façon dont l'enseignement doit s'adapter à de jeunes esprits, varier selon les matières, selon l'âge des élèves. Chaque semaine ou chaque quinzaine, ces professeurs réuniraient leurs stagiaires pour leur donner la raison

des méthodes employées, les examiner et les discuter avec eux ; car il ne s'agit point d'imposer des procédés uniformes, mais d'amener les futurs maîtres à réfléchir et à chercher les méthodes qu'ils adopteront à leur tour. D'autres réunions auraient lieu, à des dates plus espacées, à l'Université de Paris, entre les professeurs de lycées et les professeurs des Facultés qui s'occuperaient plus spécialement des questions pédagogiques ; ils échangeraient leurs observations sur les résultats obtenus, sur les progrès à réahser. Ainsi, entre l'Université et les lycées s'établirait une coordination d'efforts en vue de la formation de notre personnel enseignant. J'ai décidé que cette conception très simple et très pratique serait immédiatement mise à l'essai pour les futurs professeurs de langues vivantes. Si elle donne les résultats qu'on est en droit d'en espérer, j'ai l'intention, au mois de novembre prochain, de l'étendre aux autres ordres d'enseignement.

La réorganisation de l'École normale supérieure est la conséquence nécessaire des considérations qui précèdent. Lorsque la Convention l'institua, par la loi du 9 brumaire an III, elle déclara qu'on devait y appeler, c de toutes les parties de la République, des citoyens déjà instruits pour apprendre, sous les professeurs les plus habiles, Vart d'enseigner ». Les mêmes prescriptions se retrouvent dans les règlements ultérieurs, notamment dans l'arrêté du 30 octobre 1830. Si, dans la réalité, l'École normale a dévié de ce but, si elle s'est attachée, et avec succès, à être presque exclusivement une école de haute culture scientifique, il faut en chercher la raison dans la situation précaire où ont été longtemps réduites nos Facultés des sciences et des lettres, mal installées, mal outillées, pauvrement dotées, et qui ne comptaient qu'un petit nombre de chaires. Il n'en va plus ainsi depuis que la République a reconstitué les Universités, multiplié les enseignements, assuré aux maîtres les instruments de travail nécessaires. Une vie nouvelle y circule et, tout en cherchant à s'adapter aux besoins des régions où elles se développent, les Facultés des sciences et des lettres se sont préoccupées à leur tour de former des professeurs, des agrégés, elles y ont réussi. De là entre elles et l'École normale une concurrence qui peut avoir des avantages, mais qui, à Paris, est inutile et se traduit par une déperdition de forces. Que les jeunes agrégés sortent de l'Université de Paris ou de l'École normale, on constate qu'ils ont acquis, de part et d'autre, des connaissances étendues et solides, mais que trop souvent ils ignorent également cet « art d'enseigner » dont se préoccupait avec tant de raison la Convention. Ce n'est point que la bonne volonté leur manque, et on a même constaté que, depuis quelques années, les candidats au professorat, soit à l'Université, soit à l'École, désirent cette éducation professionnelle que nous ne leur avons pas jusqu'ici accordée. Ils n'ont plus le mépris qu'on affectait autrefois pour la pédagogie : ils sentent qu'on ne s'improvise pas professeur, et que, avant d'être investi de la responsabilité d'une classe, il faudrait y être préparé. Leurs préoccupations répondent donc aux nôtres.

Dans ces conditions, le dualisme de l'Université de Paris et de l'École normale est sans objet et même dangereux. La place de l'École normale est dans cette Université même, elle doit en être, selon le principe contenu dans les résolutions du Parlement, l'institut pédagogique. Là, sous une même direction, mais sans être astreints à une préparation uniforme, s'orientant selon leurs goûts et leurs aptitudes, tous ceux qui, à Paris, se destinent à l'enseignement secondaire public, se trouveront réunis, vivant dans la même atmosphère, s'inspirant du même esprit, des mêmes méthodes. Inscrits comme étudiants à l'Université de Paris, ils y choisiront, parmi les enseignements si variés qui s'offriront à eux, leurs maîtres scientifiques. Mais ensuite, à l'École normale, répartis selon l'ordre d'agrégation auquel ils se destineront, ce sera en commun qu'ils recevront la culture générale, se formeront à leur tâche future, et l'École, complétée par les exercices du lycée, sera ainsi le centre de cette éducation professionnelle telle qu'elle a été définie plus haut.

Il importe qu'elle conserve son directeur et son sous-directeur. A eux en effet reviendra le soin de diriger, avec une vigilance de tous les instants, cette œuvre, à bien des égards si nouvelle, de coordonner les efforts, de conseiller les jeunes gens. Leur mandat sera délicat, leur responsabilité grave. Par contre, il n'est pas nécessaire de maintenir à l'École un personnel enseignant distinct de celui de l'Université de Paris. Il m'appî^rtiendra de choisir parmi les professeurs, les chargés de cours et les maîtres de conférences de cette Université ceux qui, pour un nombre déterminé d'années, seraient chargés des conférences spéciales instituées pour les candidats au professorat. C'est une tâche difficile, laborieuse; elle peut fatiguer les plus actifs et les plus vaillants ; il convient qu'on ne soit pas en quelque sorte obligé de la continuer indéfiniment. Mais j'ajoute que les intérêts des

maîtres de conférences qui exercent actuellement à l'École normale ne seront point lésés. Ils pourront entrer dans les cadres de l'Université de Paris en conservant les avantages dont ils jouissent ; un certain nombre d'entre eux pourront immédiatement y devenir professeurs titulaires.

Pour cette organisation nouvelle de l'École normale, je n'aurai à demander au Parlement aucune augmentation de crédits, ceux dont je dispose suffiront. La fusion du personnel des Facultés et de l'École normale assurera le nombre de maîtres indispensables. On en aura assez, on n'en aura pas trop. La formation scientifique dont il a été question plus haut exige en effet des conditions spéciales. Il ne s'agit pas de cours où le professeur parle seul et où cent ou deux cents auditeurs peuvent se presser sur les bancs, ce seront des conférences où le maître et les élèves travailleront en commun. Chacune de ces conférences ne doit donc compter qu'un nombre d'élèves limités, de telle façon que le maître puisse bien les connaître et les fasse souvent intervenir.

Le projet prévoit que l'entrée de l'École sera plus largement ouverte. Il n'est pas à craindre que le niveau des études en soit abaissé. Tous ceux qui connaissent le système actuel des examens d'admission à l'école savent que, chaque année, on est obligé d'écarter des jeunes gens qui mériteraient d'y entrer, qu'il est arrivé plus d'une fois que le dernier admis fût bientôt reconnu comme un des meilleurs de la promotion, et que, entre le dernier des admis et le premier des ajournés, la différence est souvent illusoire. Les conséquences de ce recrutement trop étroit sont déplorables. Ceux qu'un ou deux échecs ne découragent point recommencent une nouvelle année de rhétorique supérieure ou de mathématiques spéciales, et se stérilisent en quelque sorte dans la répétition des mêmes exercices scolaires ; il en est qui n'entrent à l'École qu'après trois ou quatre années de ce stage fastidieux et qui certainement, au point de vue du développement des qualités personnelles, y perdent, loin d'y gagner.

Les élèves pourront désormais choisir entre le pensionnat et l'externat. Il est bon de conserver le pensionnat pour ceux qui, isolés à Paris, seront par là débarrassés des soucis de la vie matérielle. Mais il est inutile de l'imposer à ceux qui ont leur famille à Paris ou qui peuvent, grâce à leurs relations, s'y installer facilement.

Sur un point encore il est nécessaire de prévenir toute équivoque. Les mesures projetées ne léseront pas les intérêts des Universités de province, elles ne supprimeront pas les conférences préparatoires à l'agrégation qui y ont été organisées. L'État continuera à attribuer à ces Universités des boursiers d'agrégation, il les encouragera à instituer de leur côté l'éducation pratique des futurs professeurs. Il convient d'ajouter que, à cet égard, plusieurs Universités ont déjà fait leurs preuves, qu'il en est même qui ont montré un esprit d'initiative fort heureux et qui ont devancé Paris dans la voie des applications pédagogiques.

En résumé. Monsieur le Président, le projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre signature me paraît conforme aux vœux des Chambres et aux intérêts de l'enseignement public. Je suis convaincu que le maintien de l'École normale ainsi conçue est nécessaire, non seulement en raison des souvenirs qu'elle évoque et des services qu'elle a rendus, mais surtout en raison des services qu'elle doit rendre, de l'action plus profonde encore et plus féconde qu'elle exercera sur la science et sur l'éducation nationales.

Veuillez agréer, etc.

Signé : J. Chaumié.

2» Décret.

40 Novembre 1903.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

NaVEMBRE 1903. 551

Vu les résolutions adoptées par la Chambre des Députés, le 14 février 1902, et par le Sénat, le 10 juillet 1902, touchant l'enseignement secondaire, et notamment celles qui prescrivent que « l'École normale^supérieure sera organisée et dirigée de manière à n'être pas seulement une école de hautes études, mais un véritable institut pédagogique » et que « ses élèves recevront la préparation pédagogique et professionnelle, en commun avec les étudiants à l'Université de Paris, candidats à l'agrégation «,

Décrète :

Article 1". — L'École normale supérieure est réunie à l'Université de Paris. Elle y constitue un établissement investi de la personnalité civile, avec un budget propre.

Art. 2. — Elle est administrée, sous l'autorité du Vice-Recteur de l'Académie de Paris, par un Directeur, assisté d'un Sous-Directeur. L'un est de l'ordre des lettres, l'autre de l'ordre des sciences.

Art. 3. — Le Directeur est nommé par décret pour cinq ans, d'après deux listes de présentation, de deux noms chacune, dressées, l'une par le Conseil de l'Université de Paris, l'autre parla Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Le Sous-Directeur est nommé dans les mêmes formes.

Leurs pouvoirs peuvent être renouvelés.

Art. 4. — Le Directeur et le Sous-Directeur siègent avec voix délibérative, dans le Conseil de l'Université de Paris, et, suivant leur ordre, sciences ou lettres, dans le conseil et l'assemblée de la Faculté des sciences ou de la Faculté des lettres.

Art. 5. — Les élèves de l'École normale supérieure de l'Université de Paris sont nommés au concours. Les conditions du concours sont déterminées par un arrêté ministériel.

Art. 6. — Le nombre des élèves à nommer chaque année est fixé par le Ministre de l'Instruction publique. Il ne peut être inférieur au chiffre mojen des agrégés reçus au concours pendant les cinq années précédentes. La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le Ministre dans les formes actuelles.

Art. 7. — Les élèves sont pensionnaires ou externes. Le nombre des pensions est fixé par le Ministre d'après le crédit inscrit au budget de l'École. Il est mis en outre à la disposition de l'École un nombre de bourses égal au nombre moyen des bourses d'agrégation attribuées aux Facultés des sciences et des lettres de l'Université de Paris pendant les cinq dernières années.

Suivant leur rang de classement au concours d'admission, les élèves choisissent entre les pensions et les bourses de l'État.

Art. 8. — Les élèves de l'École forment deux sections : une Section des Lettres et une Section des Sciences. Ils sont immatriculés soit à la Faculté des sciences, soit à la Faculté des lettres de l'Université de Paris.

Art. 9. — Un arrêté ministériel déterminera l'organisation des études à l'École normale et notamment la préparation pratique des élèves au professorat.

ij. Art. 10. — Les emplois permanents de maître de conférences à l'École normale supérieure sont supprimés. Les enseignements nécessaires aux élèves de l'École, en dehors de ceux qu'ils peuvent recevoir à la Faculté des sciences et à la Faculté des lettres, sont confiés par le Ministre, pour une durée déterminée, à des professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences de ces Facultés.

Pendant la durée de cette délégation, ces professeurs, chargés de cours et maîtres de conférences sont dispensés de tout ou partie du service des examens en vue des grades.

Art. 11. — Chaque année il est rendu compte au Ministre de l'Instruction publique de la marche ot des travaux de l'École, dans un rapport présenté par le Directeur et délibéré en Conseil de l'Université de Paris.

Art. 12. — Les articles 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11. ne seront mis en vigueur qu'à dater du 1" novembre 1904.

Art. 13. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel. , .

Décret déterminant les conditions dans lesquelles il sera tenu compte de leurs services militaires aux agents des administrations de l'État dans le calcul de l'ancienneté pour l'avancement.

11 Novembre 1903.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Finances ' ;

Vu l'article 80 de la loi de finances du 30 mars 1902, ainsi conçu :

« Un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique déterminera les conditions générales dans lesquelles il sera tenu compte aux agents et sous-agents de toutes les Administrations de l'État, aux employés et ouvriers des établissements industriels de l'État, dans le calcul de l'ancienneté exigée pour l'avancement, des services militaires qu'ils ont accomplis après comme avant leur entrée dans les cadres.

« Ce règlement devra intervenir dans le délai d'une année à dater de la promulgation de la présente loi » ;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article 1". — Le temps passé sous les drapeaux, pour l'accomplissement du service militaire, par les agents et sous-agents des Administrations de l'État, ainsi que par les employés et ouvriers des établissements industriels de l'État, soit avant, soit après leur admission dans les cadres, est compté pour l'avancement dans la proportion de la moitié de sa durée lorsqu'il est fait état de l'ancienneté des services.