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Fr.

OBSERVATIONS

En congé de trois mois pour maladie, avec 1/2 traitement à partir du 1" mai 1903. (Arrêté da 4 mai.)

Vous voudrez bien remarquer, Monsieur le Recteur, que la retenue du vingtième doit être prélevée sur le traitement intégral et non sur la portion que reçoit réellement le fonctionnaire malade. Pendant ce congé, ce fonctionnaire ne cesse pas, en effet, d'être en activité ; son traitement moyen des six dernières années d'exercice comprend, au moment de la liquidation de sa pension, son traitement nominal pendant la période ou les périodes durant lesquelles il est resté en congé pour maladie, en vertu du paragraphe 7 de l'article 16 du décret précité, au cours de ces six dernières années.

Toutefois, il convient de rappeler que, la plupart du temps, le fonctionnaire placé dans la position indiquée par le paragraphe 7 de l'article 16 est suppléé dans ses fonctions.

Ce suppléant doit être tout d'abord rémunéré à l'aide de la partie du traitement du fonctionnaire malade qui est retenue à ce dernier pour congé. Le paragraphe 4 du même article 16 autorise en ces termes ce prélèvement : « Si, pendant l'absence de l'employé, il y a lieu de pourvoir à des frais d'intérim, le montant en sera précompté jusqu'à due concurrence sur la retenue (pour congé) qu'il doit subir. »

Trois solutions peuvent alors se présenter :

1» Dans le cas où cette retenue excède l'allocation attribuée au suppléant, le reliquat est seul versé au Trésor à titre de retenue pour congé ;

2" Si elle est égale au montant de ladite allocation, elle est entièrement attribuée au suppléant et aucune retenue pour congé n'est versée au Trésor ;

3* Enfin, si elle est inférieure, elle est encore absorbée entièrement par le suppléant ; le complément de l'allocation de ce dernier fait l'objet d'un état spécial établi en* la forme ordinaire.

Lorsque le suppléant est un débutant, il ne peut subir la retenue sur aucune partie de l'allocation qu'il reçoit pour l'intérim essentiellement temporaire dont il est chargé. Cette allocation constitue, en effet, une gratification éventuelle, un salaire de travail extraordinaire que l'article 21 du décret du 9 novembre 1853 affranchit expressément de toute contribution pour la retraite. Lorsque la suppléance est confiée à un fonctionnaire déjà en exercice, qui ne conserve pas son traitement sur les fonds de l'établissement auquel il est lui-même attaché, celui-ci ne peut subir la retenue du vingtième sur la partie de l'allocation qui lui est attribuée pour la suppléance et qui est prélevée sur la retenue de congé imposée au fonctionnaire malade, la retenue du vingtième ayant déjà été prélevée sur ladite somme ; mais il verse la retenue sur le complément de son allocation.

Le suppléant figure sur l'état mensuel, à la suite du fonctionnaire suppléé, pour la partie de son allocation prélevée sur la retenue pour congé subie par le professeur malade. Le reste de son allocation doit faire l'objet d'un état spécial.

Vous trouverez ci-après les modèles de décomptes auxquels donnent lieu ces suppléances.