POUR PENSIONS CIVILES
du 20«.
du
à divers titres.
NET
1" Cas •. — Le suppléant reçoit, pour l'intérim dont il est chargé, une allocation inférieure au montant de la retenue pour congé supportée par le fonctionnaire malade.
Commis
lOf
45fO0
au
Secrétariat
Suppléant.
SOfOO
2' Cas *. — Le suppléant reçoit, pour son intérim, une allocation égale au montant de la retenue pour congé supportée par le fonctionnaire malade.
En congé de 3 mois pour maladie, avec demi-trai tement à partir du l"' mai 1903. (Arrêté du 4 mai.)
M. S..., chargé de la suppléance de M. N... pendant ce congé, reçoit une allocation mensuelle de 50 francs. (Même article.)
En congé de 3 mois pour maladie, avec demi-traitement à partir du 1 *' mai 1903. (Arrêté du 4 mai.)
M. S..., chargé de la sup pléance de M. N... pen dant ce congé, reçoit à ce titre une allocation mensuelle de 95 francs égale à la retenue pour congé
3* Cas i. — Le suppléant reçoit, pour son intérim, une allocation supérieure au montant de la retenue pour congé supportée par le fonctionnaire malade
En congé de 3 mois pour maladie, avec demi-traitement à partir du 1"" mai 1903. (Arrêté du 4 mai.)
M. S..., chargé de la sup 95f00 pléancede M. N...,pen dant ce congé, reçoit à ce titre une allocation mensuelle de 150 francs, savoir : 95 francs représentant la totalité de la retenue pour congé de M. N... et 55 francs qui font l'objet d'un état spécial. (Voir l'état spécial.)
1. La suppléance peut être confiée en même temps à plusieurs personnes. Le décompte du traitement et des retenues concernant le fonctionnaire malade n'est pas modiné de ce fait. Les suppléants sont inscrits sur l'état mensuel à la suite du suppléé, et, en regard du nom de chacun d'eux, est portée dans la colonne du « Net àpayer » l'allocation qui leur est attribuée sur la retenue pour congé.
Commis
lOf
lOfOO
au
Secrétariat
Suppléant.
Commis
IQf
lOfOO
au
Secrétariat
Suppléant.
OBSERVATIONS
