DIRECTION DÉ LA COMPTABILITE

1" Bureau. — Comptabilité de l'Instruction publique.

Ordonnancement de toutes les dépenses de l'Instruction publique. — Ordonnances directes et de délégation. — Vérification de toutes les pièces de dépenses produites à l'appui des ordonnances de payement. — Ordonnances sur exercices clos et périmés. — Enregistrement, vérification et envoi des ordonnances de payement au Trésor. — Expédition aux préfets et aux recteurs, remise aux parties prenantes des lettres d'avis ou mandats de payement. — Transfert de crédits d'une caisse à une autre. — Demande mensuelle de fonds. — Règlement et ordonnancement des frais de passage en Algérie.

Écritures centrales. — Vérification des bordereaux mensuels transmis par les préfets et les trésoriers-payeurs généraux. — Tenue des livres auxiliaires, du journal et du grand-livre. — Situations mensuelles de l'emploi des crédits. — Opérations diverses de comptabilité, annulations, reversements. — États d'exercices clos et périmés. — Préparation et publication des budgets et des comptes définitifs. — Préparation des projets de lois et décrets portant ouverture de crédits supplé-

raentaires, extraordinaires, sur exercices clos, sur exercices périmés^ — Rapports et projets de décrets pour fonds de concours. — Correspondance avec le Ministère des Finances et la Cour d es Comptes.

Comptabilité des dépenses engagées.

3" Bureau. — Pensions de retraite.

Vérification des retenues sur les traitements des fonctionnaires pour les pensions de retraite. — Remboursement des retenues irrégulièrement versées. — Liquidation des pensions de retraite. — Communications avec le Ministère des Finances et avec le Conseil d'État pour tout ce qui concerne le service des pensions. — Préparation des décrets de concession de pensions. — Registre général des pensions.

Fonctionnaires détachés en vertu de l'article 4 de la loi du 9 juin 1853. — Examen des demandes et autorisations de versement. États de perception des retenues à verser par lesdits fonctionnaires. — Fonctionnaires admis au bénéfice de l'article 30 de la loi du 26 décembre 1890. États de perception des retenues à verser par lesdits fonctionnaires. — Titre de perception des retenues à verser par les professeurs du collège Stanislas et des écoles Alsacienne et Sainte-Barbe. — Titres de perception des retenues à prélever sur les allocations départementales. — Retenues sur les traitements d'inactivité : titres de perception.

États de traitement et liquidation des dépenses du personnel de l'Administration centrale de l'Instruction publique.

Examen de toutes les injonctions de la Cour des comptes relatives aux retenues pour pensions civiles.

Administration des fondations catholiques anglaises, écossaises et irlandaises établies en France.

Décret relatif aux trailemeols des Professeurs de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris.

26 Janvier 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *,

Vu les décrets des 12 février 1881, 19 mars 1901, 19 avril 1902 et 7 avril 1903 ;

Vu la loi de finances du 30 novembre 1903,

Décrète :

Article 1". — Par mesure transitoire et jusqu'à l'attribution des crédits suffisants pour réaliser complètement le classement déterminé par l'article 1*"" du décret du 19 mars 1901, les traitements des professeurs de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris sont fixés comme il suit :

Nouveau classement ( 1" classe 15 000 francs 4

{Décret du 19 mars 1901) ( 2» classe 12000 — 5

Ancien classement ) „ , n aaa i-

/n- ^ j ,c^ ^' ■ ,oc^,^ i^ classe 9 000 francs 3

{Décret du 12 février 1881) )

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre