M. J. Chaumié

des Finances * sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret portant création de places nouvelles dans le cadre des Professeurs des Facultés de médecine des Départements.

26 Janvier 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts 2,

Vu le décret du 12 février 1881 ;

Vu la loi de finances du 31 mars 1903 ;

Vu la loi de finances du 30 décembre 1903 ;

Décrète :

Article V\ — Il est créé, à partir du l"*" janvier 1904, vingt-deux places nouvelles dans le cadre des professeurs des Facultés de médecine des départements, savoir :

l'' classe 2

2' classe 2

3" classe 11

4° classe 7

Art. 2. — Ces places sont attribuées aux professeurs titulaires de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse.

Art. 3. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances* sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Décret modifiant le décret du 17 mai 1898, relatif à l'organisation de l'Institut français d'Archéologie orientale du Caire.

27 Janvier 1904.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *, Vu le décret du 17 mai 1898, relatif à l'organisation de l'Institut français d'Archéologie orientale du Caire, Décrète :

Article l''^ — Les articles 13 et 15 du décret du 17 mai 1898 sont remplacés par les suivants :

« Art. 13. — L'agent comptable délivre des quittances détachées d'un livre à souche pour toutes les sommes versées à sa caisse.

« La subvention de l'Etat est ordonnancée par le Ministre au nom du caissier payeur central du Trésor public, qui en fait recette à un compte courant ouvert à l'Institut.