M. J. Chaumié, Ministre

En reprenant l'énumération faite plus haut, il semble malaisé, à première vue, de distinguer des catégories caractérisées. Il est pourtant probable que la plupart des documents qui y sont compris pourront assez facilement être répartis en séries. Ainsi, l'on conçoit très bien, comme pour les documents sur la vente des biens nationaux, des collections départementales de documents relatifs aux assignats et billets de confiance, ou aux subsistances ; mais on le conçoit moins bien peut-être, d'ores et déjà, pour quelques autres très intéressantes questions. La liste de ces séries s'établira d'ellemême, à mesure que se produiront les propositions de publications.

Ces diverses séries seront-elles constituées sur un type identique ? Et, par exemple, les documents concernant l'histoire de l'industrie seront-ils donnés in extenso comme les cahiers de paroisses? N'y aura-t-il pas lieu d'adopter, en certains cas, ce système de réduction en analyses, avec tables détaillées, depuis longtemps pratiqué dans le domaine de l'histoire ancienne et de l'histoire du moyen âge, et qui semble devoir s'imposer de plus en plus, en raison même du nombre des documents, aux historiens qui étudient l'époque moderne ? D'autre part, toutes les publications aurontelles pour cadre uniforme le département ? Ne sera-t-il pas judicieux de diviser le travail pour le faciliter, et d'admettre, à l'occasion, l'élaboration de recueils de textes limités à un district, à un canton, à une commune ? — Ce sont là de graves questions, dont la Commission aura à se préoccuper lorsqu'elle reprendra ses séances l'automne prochain, et dont elle s'efforcera de trouver la solution, moins par des discussions de principe que par l'étude de tels ou tels cas particuliers.

Quelles que doivent être, d'ailleurs, les décisions de la Commission, il est certain qu'elles impliqueront la production, par les Comités qui lui soumettront des projets de publications, d'inventaires sommaires permettant de s'assurer que la recherche des textes visés aura été effectuée dans des conditions satisfaisantes. La nécessité de rédiger, préalablement à tout travail de publication, des inventaires sommaires, a été déjà signalée dans la circulaire du 24 mars, et la Commission ne saurait trop vivement insister sur ce point ^ Que les recueils publiés par ses soins et ceux des Comités départementaux contiennent les textes in extenso ou sous forme d'analyses, ils devront, en tout cas, être complets : or, comment tenir pour certain qu'ils le sont si le champ des dépouillements indispensables pour les constituer n'a tout d'abord été déterminé ? Et la Commission pourrait-elle en conscience accueillir, par exemple, un projet de publication des documents relatifs aux subsistances dans tel district ou telle commune, qui ne serait pas accompagné d'un inventaire sommaire, mais complet, des registres et liasses de provenance diverse où se trouvent normalement, pour ce district ou cette commune, les éléments de l'histoire des subsistances et approvisionnements ?

Ce gros travail de récolement et d'inventaire ne peut être exécuté qu'en partie par les membres des Comités départementaux eux-mêmes. Aussi, une de leurs premières préoccupations doit-elle être de se procurer, dans leur département, les correspondants nécessaires. Aux termes de la décision ministérielle qui en autorise l'institution, le choix de ces correspondants, qui doit être fait avec soin, est laissé à la libre disposition des Comités ; la Commission se contente d'appeler leur attention sur les services que peuvent leur rendre les instituteurs publics, le plus souvent secrétaires de la mairie de leur commune, et, par là même, gardiens de fait des archives municipales. Muni d'instructions précises et bien dirigé, leur zèle en fera d'excellents collaborateurs.

Leur concours peut avoir d'autant plus de prix que l'effort d'investigation demandé par la Commission devra spécialement porter sur les dépôts dont ils ont communément la charge.

En effet, un recueil général des états sommaires de la série L, c'est-à-dire de la grande série révolutionnaire de chaque dépôt d'archives départementales, est en préparation par les soins de la Direction des Archives : il n'y a qu'à en attendre l'apparition. Ce recueil sera suivi d'une publication analogue relative à la série Q (Biens nationaux) des mêmes dépôts. Lorsque tous deux auront paru, il n'y aura qu'à les compléter, avec plus de détails, sur certains points.

C'est donc surtout vers les dépôts municipaux, moins bien classés et rarement pourvus d'inventaires, que devront et doivent dès maintenant se tourner les bonnes volontés. Il serait désirable que,

1. 11 n'est pas dans le rôle de la Commission de publier des inventaires d'archives. Aussi ne pourrait-elle, en aucun cas, pourvoir à l'impression de ces « états

sommaires » qu'elle réclame. Ils seront déposés et consultés, à l'état de manuscrit, aux archives départementales.

dans le plus grand nombre possible de communes, un état sommaire de leur contenu fût dressé, conformément au tableau annexe à la présente circulaire.

Les archives hospitalières, sur lesquelles l'État exerce un droit de surveillance, ne doivent pas être négligées ; outre des renseignements qu'on chercherait vainement ailleurs sur ces questions d'assistance que la Commission a inscrites à son programme de travail, elles contiennent fréquemment dos séries de titres de propriété permettant de suivre, en matière immobilière, les effets de la substitution du nouveau régime à l'ancien.

De nombreuses bibliothèques municipales possèdent des collections, souvent volumineuses, de pièces imprimées de l'époque révolutionnaire. Il y aura lieu de dépouiller ces collections.

Enfin, la Commission signale à l'attention des Comités départementaux et de leurs correspondants les archives des notaires, celles des chambres de commerce, des greffes judiciaires, les archives possédées par des particuliers. Qu'ils s'efforcent, partout où ils auront chance d'y réussir, de s'en procurer l'accès : ils peuvent y faire d'amples récoltes de documents '.

Lorsque l'enquête qui leur est confiée sera achevée en totalité ou en partie, les Comités départementaux feront à la Commission, en s'inspirant des idées développées au début de cette circulaire, des propositions de publications. Il est entendu que tout projet de publication de documents d'ordre départemental ou municipal devra passer par le Comité du département intéressé : c'est exceptionnellement, pour donner l'impulsion à l'œuvre et la rendre viable, que la Commission a été amenée dès ses premières séances, sans attendre que les Comités des départements visés fussent constitués, à décider plusieurs publications de cahiers de paroisses et de documents sur la vente des biens nationaux. Il est également entendu qu'une fois le bon à imprimer donné par la Commission pour telle ou telle publication, l'impression sera faite sur place, dans un format déterminé, sous le contrôle de la Commission, mais par les soins du Comité départemental.

Les détails de cette seconde phase du travail seront réglés en temps utile, soit par des circulaires ultérieures, soit dans des correspondances échangées avec les Comités. La Commission désire que ceux-ci la tiennent très exactement au courant de leurs travaux, recourent à elle dans tous les cas douteux ou embarrassants, et lui fassent part de toutes les observations qu'ils jugeraient utile de lui soumettre. Si elle a demandé leur création, c'est parce qu'elle estimait leur concours indispensable; ce concours, pour être fécond, exige une entente complète, par conséquent des relations assidues.

Les lettres adressées par les Comités départementaux à la Commission peuvent lui parvenir en franchise. L'enveloppe doit porter la suscription suivante :

Monsieur le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Direction de l'Enseignement supérieur — 5' Bureau).

Paris.

Quant aux rapports des Comités avec leurs correspondants, ils entraîneront nécessairement des dépenses. Comment y sera-t-il fait face ? La question est à l'étude, mais ne pourra être résolue que lorsqu'auront été votés les crédits demandés au Parlement pour le fonctionnement de la Commission.

1. En raison de l'extrême variété de nature et île classement des documents qui y sont contenus, il n'est pas possible de donner, pour l'inventaire de ces divers dépôts d'archives, des instructions précises. En règle générale, tout <• état sommaire » d'archives doit être établi sur quatre colonnes, où seront indiquées : l» la nature des documents, avec leur cote (s'ils en portent nne) ; 2" la forme sous laquelle ils sont conservés (liasses, registres, volumes), avec

le nombre des « articles i envisagés (4 liasses, 2 registres, etc.); 3» les dates extrêmes; 4» les lacunes (s'il y a lieu), ou tout autre particularité intéressante. On peut prendre comme guide, pour l'inventaire des archives hospitalières, le plan déterminé pour leur classement par la circulaire du 10 juin 1854. On demandera communication de ce « plan de classement » à la personne chargée de la garde du dépôt exploré.