‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 538 sur 1090 · Eaux · texte numérisé non relu

Eaux

Étangs, baux de la pêche

Marais salants '. .

(1) Indiquer, pour chaque catégorie de documents,

le nombre de liasses, registres ou volumes.

{2} Des liasses, registres ou volumes envisagés.

(3)' Colonne réservée à toutes indications particulier

es pouvant présenter de l'intérêt, et spécialement

à la mention des lacunes.

FORME

sous LAQUELLE

DATES

COTE ET NATURE DES DOCUMENTS-

ils sont conservés

(liasses, registres,

volumes(i)

EXTRÊMES

OBSERVATIONS (3)

N. Propriétés communales (Suite).

4, Propriétés et droits divers.

Bâtiments, carrières (loca-

tion

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