M. J. Chaumiê

promu à la classe supérieure s'il n'a pas passé trois ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 3. — Les dispositions contraires au présent décret sont et demeurent abrogées à dater du l*"" novembre 1904.

Art. 4. — Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les deux maîtres surveillants actuellement en fonctions à l'École normale supérieure sont maintenus au traitement de 2200 francs. Un des deux emplois sera ultérieurement supprimé.

Art. 5. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances ' sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse instituant un Certificat d'Études d'hygiène de cette Université.

10 Janvier 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts*,

Vu la loi du 10 juillet 1896; -

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universilés ;

Vu la délibération, en date du 9 décembre 1904, du Conseil de l'Université de Toulouse ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant un Certificat d'études d'Hygiène de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse.

(9 Décembre 1904.)

Le Conseil de l'Université de Toulouse,

Vu la circulaire ministérielle du 29 juillet 1903, invitant les Facultés de médecine à créer un Certificat universitaire, portant la mention « Hygiène »,

Délibère :

■ Article i"". — Il est institué à l'Université de Toulouse un Certificat d'études d'Hygiène.

Art. 2. — Sont admis à s'inscrire pour l'obtention de ce certificat :

1* Les étudiants en médecine qui ont satisfait aux épreuves du cinquième examen de doctorat;

2" Les docteurs en médecine à titre français ;

3» Les étrangers pourvus du doctorat universitaire, mention « Médecine » ;

4» Pourront être aussi admis à s'inscrire, après avis favorable du Conseil de la Faculté, les aspirants qui ont un intérêt particulier à connaître les questions d'hygiène, tels que les pharmaciens,