M. BlEMVENO MABTIN

!• Les cahiers, connus sous le nom de cahiers de paroisses et rédigés dans les assemblées primaires *;

2" Les cahiers de corporations rédigés dans un certain nombre de villes, en exécution des articles 26, 27 et 28 du règlement du 24 janvier^;

3* Les cahiers spéciaux du tiers-état, rédigés dans les assemblées dites préliminaires, c'est-à-dire celles qui étaient prescrites par l'article 33 du même règlement, dans les bailliages secondaires et dans les bailliages principaux ayant des secondaires'';

4» Les cahiers destinés aux États généraux, rédigés dans les assemblées générales dites des trois ordres.

Détermination des pièces à publier. — L'unité de publication qui a été adoptée par la Commission (voir circulaire du 12 août 1904) est la circonscription électorale de 1789, c'est-à-dire le bailliage ou juridiction assimilée ''.

Les Comités départementaux devront, en conséquence, avoir soin de bien déterminer les bailliages ou juridictions assimilées qui, en i789, avaient leur siège dans le département, puis les paroisses ou communautés formant le ressort de ces bailliages et ayant eu, en 1789, des assemblées primaires, qu'elles soient ou non comprises dans le département actuel. L'Atlas des bailliages publié par M. Brette^ leur facilitera ce travail, et leurs recherches permettront de faire à cet atlas les rectifications utiles.

Dans la même vue, nous joignons à la présente circulaire des modèles de tableaux à établir; un double en devra être adressé à la Commission centrale pour le contrôle des publications.

Quelques remarques sont nécessaires pour l'explication de ces tableaux.

Cahiers de paroisses. — La détermination des paroisses de chaque bailliage se fera normalement d'après l'appel des paroisses transcrit aux procès-verbaux, soit de l'assemblée préliminaire du tiersétat pour les bailliages secondaires et les principaux ayant des secondaires, soit de la chambre du tiers-état pour les bailliages principaux sans secondaires. On ne saurait trop mettre en garde les Comités contre les listes de paroisses par bailliages qui purent être dressées sous l'ancien régime pour d'autres opérations que la convocation, et dont, pour de multiples raisons, les listes relatives à

1. 11 s'agit ici des seules assemblées dont la convocation était réglée par les articles 24 et 25 du règlement royal du 24 janvier 1789, portant en particulier : « Tous les habitants composant le tiersétat des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés de campagne « ayant un rôle dé- « posé d'impositions seront tenus de s'assem- « bler, etc. (art. 24). » « Les paroisses et commu- « nautés, les bourgs ainsi que les villes non com- « pris dans l'état annexé au présent règlement « s'assembleront devant le juge du lieu... à laquelle « assemblée auront droit d'assister tous les habi- « tants composant le tiers-état, nés Français ou « naturalisés, âgés de 25 ans, domiciliés et com- « pris au rôle des impositions, pour concourir à « la rédaction des cahiers et à la nomination des « députés (art. Sa). »

2. Les assemblées dites de corporations devaient être convoquées dans les villes spécialement autorisées par le roi à envoyer plus de quatre députés aux assemblées bailliagères. L'assemblée générale de la ville devait, en ce cas, être présidée, non par le juge du lieu, mais par les officiers municipaux. Ces assemblées ont donné lieu, en 1789, à de fréquentes méprises et difficultés. Le règlement royal ne prescrivait pas formellement, pour ces assemblées, comme il le faisait pour les autres, la rédaction de cahiers. Le mot cahier des corporations est pris ici par abréviation, non seulement dans le

sens de cahiers rédigés dans les assemblées de « corporations d'arts libéraux, celles des négociants, « armateurs et généralement tous les autres « citoyens réunis pour i 'exercice des mêmes fonc- « tions et formant des assemblées ou des corps au- « torisés (art. 26) », mais encore de cahiers « des ha- « bitants composant le tiers-état desdites villes « qui ne se trouvent compris dans un corps, com- « munauté ou corporation (art. 27). » Les élus de ces diverses assemblées devaient se réunir dans une assemblée dite générale de la ville, y rédiger le cahier de la ville et nommer des députés à l'assemblée bailliagère.

3. «... A l'effet par lesdits députés d'y réduire « leurs cahiers en un seul et de nommer le quart « d'entre eux pour porter ledit cahier à l'assem- « blée générale des trois états du bailliage ou sé- « néchaussée (art. SS du rè(jlement du 24 janvier 1789). »

4. Le mot l)ailliagc sera pris ici pour simplification dans le sens de circonscription électorale de 1789, sans recherche du titre exact du siège de justice.

5. Cf. Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789..., par Armand Brette. (Paris, Imp, nat., 1904.) Se trouve dans la Collection des Documents inédits sur l'Histoire de France, chez E. Leroux, 28, rue Bo naparte, à Paris.

la convocation même diffèrent essentiellement. Si les Comités ne peuvent se procurer les procèsverbaux contenant appel des paroisses, et s'ils dressent les listes de ces paroisses d'après d'autres documents, ils devront indiquer ces documents.

Nous croyons devoir leur signaler que des listes des paroisses par bailliages, avec le nombre des feux et des députés, furent extraites des procès-verbaux et adressées à Necker en vue de l'enquête qu'il poursuivait sur la population de la France. Elles sont, pour la plupart, conservées aux Archives nationales dans les cartons de la série B» (B» , l à 86).

Un certain nombre de paroisses mi-parties ou contestées par plusieurs bailliages comparurent par députés dans deux et même dans trois bailliages ; il suffira de faire mention du fait, et il n'y aura lieu de publier les deux ou trois cahiers résultant de ces élections, que lorsqu'ils différeront essentiellement. D'autres de ces paroisses mi-parties ou contestées sont enfin relatées aux procès-verbaux comme ayant fait défaut; ces paroisses ont, le plus souvent, comparu dans d'autres bailliages. Là encore, il suffira de faire mention du défaut, et de rechercher seulement si ces paroisses défaillantes ont fait parvenir un cahier à l'assemblée du bailliage, soit par les députés d'une autre paroisse, soit par toute autre voie.

Cahiers de corporations. — Pour déterminer les cahiers de corporations, on se servira de l'appel des députés de ces corporations qui se trouve au procès-verbal de l'assemblée des villes autorisées à envoyer plus de quatre députés à l'assemblée bailliagère {art. 26 du règlement du 24 janvier). Quelques explications sont à ce sujet nécessaires. Le règlement royal ne prévoyait pas formellement, comme nous l'avons vu, la rédaction d'un cahier pour ces assemblées. Ce sera une question de fait à résoudre en chaque ville par les documents authentiques locaux, de savoir si les corporations comparantes ont, ou non, apporté chacune un cahier de doléances à l'assemblée générale de la ville. La recherche de cette matière est rendue plus difficile: i" parce que l'article 26 du règlement renvoyant à l'état annexé, sans mieux préciser, provoqua de fréquentes confusions ; grand nombre de villes, en effet, crurent qu'il suffisait qu'elles figurassent au premier état annexé au règlement, c'està-dire à l'état des bailliages, pour être autorisées à faire leurs assemblées, non pas sous la présidence du juge du lieu, mais sous la présidence de leurs officiers municipaux et à se réunir par suite au préalable par corporations ; 2" parce que de nombreuses décisions particulières, postérieures au règlement du 24 janvier et aux règlements qui suivirent concernant les pays autres que les pays d'élection, autorisèrent des villes à envoyer plus de quatre députés à l'assemblée bailliagère. Ces décisions emportaient pour ces villes le droit de se réunir par corporations. Il y aurait donc en réalité une enquête à faire pour chaque ville sur ces points divers.

Recherche des documents. — Les publications projetées par la Commission centrale s'appliquant surtout à l'ordre économique, il entre particulièrement dans ses vues de publier le plus grand nombre possible de cahiers dits de paroisses et de cahiers de corporations, qui fournissent le plus directement et le plus sûrement les renseignements cherchés. C'est donc sur la recherche et la publication de ces cahiers que devra porter particulièrement l'effort des Comités départementaux.

Les cahiers de doléances formant toutefois, depuis l'assemblée primaire jusqu'à l'assemblée des trois Ordres, comme une chaîne qui ne peut être rompue, on ne pourra négliger de faire mention des cahiers rédigés, soit dans les assemblées préliminaires des bailliages, soit dans les chambres des Ordres, au cours de l'assemblée générale des trois Ordres; mais pour cette catégorie de cahiers, on ne publiera, jusqu'à nouvel ordre, que ceux qui sont entièrement inédits, se contentant pour les autres d'une indication bibliographique.

La Commission n'a pas à prescrire un mode particulier de recherche des cahiers. Elle ne peut qu'engager les Comités à s'entourer de tous les renseignements qu'ils croiront utiles dans les dépôts publics et privés. On rappelle seulement que pour certains bailliages les Archives nationales conservent un assez grand nombre de cahiers originaux, qui peuvent manquer dans les dépôts de province : et, en ce cas, si les auteurs de publications ne pouvaient venir en prendre connaissance à Paris, la Commission centrale se chargerait de faire étabhr les copies de ces documents. Pour les archives municipales, les inventaires dont la Commission centrale a demandé la prompte publication, révéleront certainement de nombreux cahiers. Signalons enfin que les registres des délibérations municipales de février à mai 1789 contiennent assez souvent des procès-verbaux d'assemblées primaires,

qelquefois même des cahiers de doléances. Il est arrivé fréquemment enfin que des liasses entières de cahiers sont demeurées soit dans les greffes des tribunaux, soit dans les archives des familles des anciens officiers du siège, lieutenants généraux, procureurs du roi ou greffiers en 1789, soit dans les archives des familles des anciens députés aux Etats généraux. La liste des principaux officiers des sièges de justice sera envoyée, par les soins de la Commission centrale, aux Comités départementaux qui la demanderont.

Procès-verbaux. — Bien que le procès-verbal ne doive pas être considéré comme indispensable pour témoigner de l'authenticité du cahier, mais seulement comme un moyen de contrôle précieux, les Comités devront s'attacher à rechercher le procès-verbal de rédaction de ce cahier et d'élection des députés ; si le procès-verbal est conservé, il paraîtrait utile d'en donner, en tête du cahier, une analyse très sommaire comprenant : le titre exact, la date de l'assemblée, quelques noms de signataires permettant de prouver, par rapprochement, l'authenticité du cahier.

Recherches dans les dépôts communaux. — La recherche dans les archives comniunales appelle une observalionspeciale.il importe évidemment que tous les dépôts communaux soient visités. Dans les circonscriptions un peu vastes, celles qui comptent par exemple cinq cents t»u six cents communes, il est difficile de trouver un pareil nombre de correspondants pour les recherches à poursuivre. On signale à l'attention des Comités départementaux deux procédés particuliers d'enquête. D'une part, vous pourriez. Monsieur le Président, demander au Préfet de votre département l'insertion, au Recueil des Actes administratifs, d'une note par laquelle les maires et les correspondants de votre Comité seraient invités à faire connaître, en réponse à un questionnaire très précis et très court, les cahiers et procès-verbaux qui se trouvent dans les archives de leurs communes. D'autre part, une note analogue pourrait être publiée a.u Bulletin départemental de V Enseignement primaire ; eWe s'adresserait spécialement aux instituteurs, qui le plus souvent sont, dans les campagnes, secrétaires des mairies ; ce deuxième procédé a déjà été employé par quelques Comités départementaux et, grâce au zèle bien connu des instituteurs, le résultat de l'expérience tentée a été des plus encourageants*.

Formes de la publication. — Un certain nombre de Comités départementaux ont soulevé, à propos des formes de la publication, plusieurs questions intéressantes pour lesquelles la Commission centrale estime qu'il conviendra d'adopter une solution uniforme.

.. i° ORTHOGRAPHE DES CAHIERS.

Certains Comités ont demandé s'il fallait respecter scrupuleusement l'orthographe des cahiers, et en général des documents de l'époque de la Révolution. En principe, c'est l'orthographe actuelle, celle dont nous nous servons en 1905, qui sera suivie, sauf lorsque, exceptionnellement, il y a un intérêt spécial au maintien de la forme ancienne. Il importe d'autre part de veiller à ce que, sous prétexte de redresser les fautes d'orthographe des rédacteurs des cahiers, on n'en altère la forme, et surtout à ce que, par la faute de copistes mal au courant des anciennes institutions, des termes incompris ne soient par eux corrigés en des expressions modernes qui auraient un sens différent. Des fautes de ce genre déparent malheureusement un grand nombre des éditions de cahiers. La meilleure méthode pour obvier à cet inconvénient, quand le copiste est peu familier avec ce genre de travail, consisterait à faire établir d'abord des copies textuelles et intégrales des textes, dans lesquelles l'orthographe des originaux sera scrupuleusement respectée. Les éditeurs pourraient ensuite, sur ces copies, faire, en vue de l'impression, les corrections nécessaires à l'encre rouge, de telle sorte que l'on aurait toujours sous les yeux le texte primitif et le texte modifié. Le commissaire

1. Nous Insérons aux annexes un modèle de questionnaire à envoyer par les comités départementaux à leurs correspondants. Des questionnaires de ce genre ont déjà été adressés par le moyen précité, dans les départements des Bouches-du-Rhône, des Landes, du Var, de l'Yonne, etc. Un? note semblable enfin, mais portant sur une enquête plus étendue, relative aux départements de l'Orne et du Calvados, a été publiée dans la revne la Révo-

lution française, organe de la société de l'Histoire de la Révolution. A cette occasion, il n'est peutêtre pas sans intérêt que les Comités départementaux sachent que cette revue a publié les précédentes circulaires ministérielles, ainsi que les noms des membres des bureaux des Comités, et, qu'en général, elle tient le public au courant de l'activité de la Commission centrale des documents économiques

responsable de la publication, éloigné le plus souvent des dépôts contenant les originaux, ne pourrait pas, sans ce mode de travail, s'assurer de l'exactitude des documents publiés,