RELATIF A LA RECHERCHE DES CAHIERS DE

Canton de

Commune de

1» Existe-t-il dans les archives de votre commune un ou plusieurs registres de délibérations de l'année 1789 ?

2" Y a-t-il, dans ce ou ces registres, des délibérations des mois de février, mars ou avril relatives à la rédaction d'un cahier de doléances et à la nomination de députés de la paroisse • en vue des élections aux jitats généraux ?

3" Le cahier de doléances et le procès-verbal d'assemblée de la paroisse pour la nomination des députés sont-ils tra,nscrits sur le registre ?

4» Le cahier de doléances et le procès-verbal de l'assemblée se trouvent-ils, à l'état de pièces détachées, dans les archives de votre commune ?

S" Il est arrivé que deux ou même plusieurs paroisses qui, en 1789, étaient encore distinctes, ont été réunies plus tard pour former une seule commune ; dans ce cas, vos archives possèdent-elles le procès-verbal d'élection des députés et le cahier de doléances de chacune de ces paroisses ?

Si non, dans quelle commune estimez-vous que ces pièces peuvent être actuellement conservées ?

Inversement, vos archives possèdent-elles des procès-verbaux et des cahiers qui n'intéressent pas aujourd'hui votre commune? En faire mention expresse.

6» Les pièces ci-dessus désignées sont-elles, à votre connaissance, entre les mains d'un particulier habitant votre commune ou une commune voisine ?