BAILLIAGES OU JURIDICTIONS ASSIMILEES

AYANT FORMÉ CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES EN 1789 COMPRIS DANS LE RESSORT DU COMITÉ :

1** Bailliages principaux.

2*> Bailliages secondaires.

Nombre probable des feuilles de la publication projetée :

Nota. — Toute proposition de publication de cahiers soumise à la Commission centrale doit être accompagnée de tableaux dressés sur les modèles ci-joints et aussi [complets que possible. Prière de joindre cette feuille au tableau lorsque, recherches faites, ils seront retournés au Ministère de l'Instruction publique.

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