‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 666 sur 1090 · PIERRES GRAVÉES ET ANTIQUES · texte numérisé non relu

PIERRES GRAVÉES ET ANTIQUES

Art. 97. — Aucune médaille, pierre gravée, statuette, aucun vase peint ou autre monument quelconque ne peut sortir des locaux affectés au département des médailles.

Art. 98. — Les .médailles, pierres gravées et autres monuments ne sont communiqués que sous l'inspection permanente d'un fonctionnaire, et celui-ci ne peut communiquer des médailles à plusieurs personnes simultanément.

Art. 99. — On ne communique à la fois à chaque travailleur qu'une seule tablette de médailles, et il est interdit à deux ou plusieurs personnes de travailler ensemble sur une même tablette.

Pour les autres monuments, le conservateur est juge du nombre de ceux qui peuvent être communiqués en même temps.

Art. 100. — Un registre contient jour par jour les noms des personnes qui ont travaillé au département des médailles, avec l'indication des séries de médailles et autres monuments consultés par chacune d'elles.

Art. 101. — Il est interdit aux travailleurs d'étudier en même temps des médailles qu'ils auraient apportées et celles du cabinet, afin d'éviter toute chance de confusion entre la propriété de l'État et celle des particuliers.

Art. 102. — Si les travailleurs ont besoin de comparer des médailles à eux appartenant avec celles du département, ils pourront exceptionnellement être autorisés à faire ces comparaisons, mais seulement lorsqu'ils en auront préalablement annoncé l'intention, et qu'à cet effet ils auront soumis leurs médailles au conservateur.

Art. 103. — Toute communication de médailles ou d'autres monuments est absolument interdite les mardi et vendredi, jour où le département est ouvert aux visiteurs.

Art. 104. — Les moulages et estampages ne peuvent être pratiqués que sur l'autorisation du conservateur, qui ne l'accorde qu'après avoir reconnu l'absence de tout inconvénient et qui, dans tous les cas, est juge des procédés à employer. Pour les " médailles, les empreintes devront être prises seulement en cire à modeler, ou au moyen de feuilles minces d'étain.

Art. 105. — Il n'est accordé d'autorisation de moulage que pour un nombre restreint d'objets, et pour des motifs d'ordre scientifique. En ce qui concerne les photographies de médailles, pierres gravées ou autres monuments, elles doivent être exécutées dans des conditions déterminées par le conservateur.

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