‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 667 sur 1090 · SALLE DK TRAVAIL DU DÉPARTEMENT DES ESTAMPES · texte numérisé non relu

SALLE DK TRAVAIL DU DÉPARTEMENT DES ESTAMPES

AkT. 106. — Les cartes sont exigibles au département des estampes, pour obtenir une communication, le mardi et le vendredi comme les autres jours. Art. 107. — Les personnes qui désirent avoir communication d'un volume en font la demande écrite sur un bulletin spécial, qui leur est présenté par le bibliothécaire de service. Ceux qui désirent continuer leurs recherches et avoir en communication d'autres volumes doivent en faire la demande verbale au fonctionnaire auquel ils se sont déjà adressés, et celui-ci est tenu d'inscrire sur le bulletin qui lui a été remis les volumes qu'il a communiqués successivement à la même personne.

A la fin de chaque séance, ces bulletins sont classés pour être conservés.

Art. 108. — Il est expressément interdit de calquer.

L'usage de l'encre et des couleurs est également

interdit. Le crayon à la mine de plomb est le seul

moyen de reproduction dont l'emploi soit autorisé.

Art. 109. — Aucune collection n'est communiquée

avant qu'elle ait été assemblée et reliée.

Art. 110. — Le nombre des recueils que chacun peut consulter pendant la durée d'une séance n'est pas limité. Toutefois, en cas d'examen trop rapide ou de demandes trop multipliées de la part d'une môme personne, il en sera référé au conservateur. Art. 111. — Tout recueil communiqué devra être remis en place : 1° par les fonctionnaires, lorsque la personne qui aura consulté ce recueil demandera à consulter immédiatement soit les volumes suivants de la même collection, soit une autre collection de pièces ; 2* par les hommes de service, lorsque les volumes auront été définitivement consultés et laissés sur les tables de travail, dans le cours de la séance ou à l'heure de la clôture.

Art. 112. — Les demandes de communication des pièces de la réserve doivent être adressées au conservateur, qui détermine le jour et le mode de communication.

§ IV. — Photoerraphie.

Art. 113. — L'atelier de photographie est ouvert tous les jours de 10 heures à 4 heures, sauf les jours fériés.

Art. 114. — Toute personne qui voudra obtenir l'autorisation de reproduire ou de faire reproduire par la photographie des objets conservés à la Bibliothèque nationale devra en faire la demande par écrit à l'Administrateur général.

Le demandeur devra indiquer avec la plus grande exactitude les pièces dont il désire prendre ou faire prendre des clichés, la cote aflectée à ces pièces, ou toute autre particularité suffisamment précise pour les reconnaître. Il devra, en outre, indiquer le nom et l'adresse de l'opérateur et s'engager à se conformer aux règlements de la Bibliothèque nationale.

Le demandeur assume les responsabilités de toute nature que pourrait entraîner la reproduction.

ART. 115. — Les étrangers qui voudront obtenir l'accès de l'atelier de photographie devront remplir les conditions exigées pour l'admission dans les salles de travail.

Art. 116. — L'Administrateur général statue sur |

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