VI. Ens. sup. Lois et Bèylemenls

les demandes d'autorisation, sauf recours au Ministre, en cas de refus. En aucun cas, cette autorisation ne peut créer un monopole.

Art. 117. — L'Administrateur général devra refuser l'autorisation de photographier toutes les fois que l'opération pourra compromettre la conservation des objets dont la garde lui est confiée, blesser des convenances qu'il a le devoir d'apprécier, ou porter atteinte à des droits de propriété.

Art. 118. — Il ne devra accorder qu'exceptionnellement l'autorisation de reproduire au moyen de la photographie les pièces qui se trouvent constamment dans le commerce.

Art. 119. — Les opérateurs admis à photographier ne pourront introduire dans l'établissement aucune substance dangereuse pour la sécurité des collections.

Art. 120. — Les demandes sont classées par ordre d'arrivée et l'Administration se charge de prévenir les intéressés du jour où ils peuvent se présenter pour opérer. Dans le cas où les opérateurs ne se rendraient pas à la Bibliothèque le jour fixé d'avance, ils perdraient letir rang, et leurs travaux seraient remis à une époque ultérieure.

ART. 121. -- Toutes les opérations se font sous les yeux d'un fonctionnaire ou d'un agent de la Bibliothèque, qui veillera à ce que les objets communiqués ne subissent aucune détérioration et qui en référera au besoin à l'Administrateur général.

Art. 122. — Les pièces communiquées aux opérateurs seront mises sous glace par les soins du préposé de l'Administration et ne pourront, en aucun cas, être touchées par les opérateurs.

Art. 123. — Sera exclu des salles de pose tout opérateur qui aurait enfreint les prescriptions du règlement ou qui aurait compromis la bonne conservation des pièces, sans préjudice de l'action en responsabilité qui pourrait être exercée contre qui de droit.

Art. 124. — Le même photographe ne peut occuper l'atelier pendant plus d'une semaine. Au bout de ce temps, il devra laisser la place libre et attendre, pour continuer le travail commencé par lui, que les demandes faites après lui soient épuisées.

Art. 125. — Le photographe devra remettre à la Bibliothèque deux épreuves des clichés qu'il aura faits dans l'atelier. L'envoi de ces deux exemplaires ne le dispensera en aucune façon de se conformer aux lois, décrets et règlements concernant le dépôt légal.

8 V. — Prêt au dehors.

Art. 126. — Le prêt ne peut être autorisé, même en faveur des fonctionnaires, dans le département des médailles, dans celui des estampes et dans la section de géographie.

Il peut l'être aux conditions suivantes dans le département des imprimés et dans celui des manuscrits.

Art. 127. — Au département des imprimés, les doubles seuls peuvent être prêtés.

Ne peuvent être prêtés, même s'ils sont doubles, les livres de la réserve et ceux qui sont particulièrement précieux, les ouvrages usuels dont plusieurs exemplaires peuvent être nécessaires aux différents services intérieurs de la Bibliothèque, les morceaux

ou partitions de musique, les volumes appartenant à de grandes collections, les romans, les pièces de théâtre modernes et les volumes renfermant des figures hors texte.

Art. 128. — Au département des manuscrits, peuvent être seuls prêtés les manuscrits qui ne sont pas particulièrement précieux par leur âge, par les peintures dont ils sont ornés, par l'importance des pièces originales qu'ils renferment ou par toute autre circonstance dont le conservateur est juge.

Art. 129. — Les livres prêtés sont inscrits sur un registre qui est émargé par les emprunteurs ou leurs fondés de pouvoir.

Art. 130. — L'autorisation d'emprunter peut être accordée aux auteurs domiciliés à Paris qui ont publié des ouvrages utiles et d'une honorable notoriété. Les personnes qui désirent obtenir cette autorisation doivent la demander par lettre signée, adressée à l'Administrateur général, en faisant connaître leur nom, profession, domicile et les ouvrages qu'elles ont publiés.

Art. 131. — Pour les étrangers remplissant les conditions ci-dessus, c'est le représentant de leur pays (ambassadeur, ministre ou consul) qui doit faire cette demande, en déclarant qu'il se porte garant de la bonne conservation et de la restitution exacte des volumes prêtés.

Art. 132. — Les manuscrits, sous les réserves exprimées dans l'article 128, peuvent être prêtés dans les départements et à l'étranger.

Ils sont envoyés dans les départements sur la demande et par l'intermédiaire du Ministre.

Ils sont envoyés à l'étranger par la voie diplomatique et après autorisation du Ministre.

Art. 133. — Il est statué en Comité consultatif sur les demandes d'autorisation au prêt et sur les réclamations auxquelles peut donner lieu l'exercice du prêt, sauf recours au Ministre.

Art. 134. — Il ne peut être prêté à la même personne plus de cinq ouvrages Imprimés ou de trois volumes manuscrits.

Art. 135. — Il est fait mention sur le registre du prêt du délai pour lequel les volumes sont prêtés. Ce délai ne peut excéder trois mois.

Les conservateurs ont toujours le droit, dans l'intérêt du service, de faire rapporter les livres avant l'expiration du délai pour lequel on les avait prêtés. Quiconque ne satisfera pas immédiatement à cette réquisition, sera rayé de la liste des emprunteurs.

Art. 136. — Tout emprunteur qui doit s'absenter de Paris est tenu de rapporter avant son départ les livres qui lui ont été confiés.

Tout emprunteur qui change de demeure doit faire connaître sa nouvelle adresse au conservateur du département où il est autorisé à emprunter.

Art. 137. — Ceux qui ne pourraient rendre les livres qu'ils ont empruntés ou qui les rendraient en mauvais état, seraient tenus de les remplacer à

leurs frais. Quand ce remplacement n'est pas possible, ils doivent réparer le tort causé à la Bibliothèque, suivant l'estimation faite en Comité consultatif et approuvée par le Ministre.

Art. 138. — Toutes les personnes attachées à la Bibliothèque sont soumises aux règles du prêt. Il leur est expressément interdit d'emporter chez elles un livre quelconque, sans qu'il ait été inscrit aux registres du prêt. Il serait immédiatement référé au Ministre des infractions à cette prescription.

§ VI. — Visite des salles d'exposition.

Art. 139. — Les galeries et salles d'exposition sont ouvertes au public le mardi et le vendredi de 10 heures à 4 heures.

Art. 140. — Les visiteurs ne sont pas admis dans les salles exclusivement destinées au travail.

Art. 141. — Le mardi et le vendredi, on ne communique aucun des objets exposés dans les salles où le public est admis.

Art. 142. — Il ne doit se former devant les armoires ou les montres vitrées aucun rassemblement qui puisse en interdire la vue au reste du public ou favoriser de mauvaises intentions.