M. Bienvenu Martin

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Nancy, instituant un diplôme supérieur portant le titre de Diplôme d'ingénieur-mécanicien, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède. . . . .

Délibération du Conseil de l'Université de Nancy. (13 Novembre 190n.)

Le Conseil de l'Université de Nancy, -

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu les propositions de la Faculté. des sciences,

Délibère :

Article l". — Il est créé, à l'Université de Nancy, un diplôme supérieur portant le nom de Diplôme d'ingénieur-mécanicien.

Art. 2. — Ce diplôme sera conféré aux étudiants qui auront satisfait aux examens de la troisième année d'études dans la section de mécanique de l'Institut électrotechnique et de mécanique appliquée.

Art. 3. — Les anciens élèves de l'École polytechnique, de l'École des Ponts et Chaussées, de l'École des Mines, les anciens élèves diplômés de l'École Centrale, les anciens élèves diplômés et médaillés des Écoles des Arts et Métiers, les élèves pourvus du diplôme d'ingénieur électricien de l'Université de Nancy ne sont astreints qu'à la troisième année d'études.

Les étudiants justifiant d'études antérieures jugées suffisantes par la Faculté des sciences pourront n'être astreints qu'à la deuxième et à la troisième année, ou même seulement qu'à la troisièjne année d'études. .

Art. 4. — Le jury, désigné par le doyen de la Faculté des sciences, se composera de trois membres au moins.

Art. 5. — Le diplôme susvisé sera signé par les membres du jury, visé par le doyen de la Faculté des sciences, et délivré, au nom et sous le sceau de l'Université de Nancy, par le Recteur, président du Conseil de l'Université.

Art. 6. — Le présent règlement entrera en vigueur à partir de l'année scolaire 1905-1906.

18 Décembre 1905.

Arrêté portant création, à l'École pratique des Hautes-Études (Section des Sciences naturelles), d'un Laboratoire d'Hygiène générale et expériînentale, dépendant de la chaire de médecine du Collège de France.

Circulaire aux Présidents des Comités départementaux, relative à la publication des documents d'archives

se rapportant à la vie écouomique de la Révolution française

(Publication des dossiers de la vente des biens nationaux).

20 Décembre 1905.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * à Monsieur le Président du Comité départemental de