M. Aristide Bsiand
documents relatifs à l'histoire de l'industrie, des subsistances ou de l'assistance dans tel ou tel district, entre deux dates données.
Quel que soit le procédé adopté, les auteurs de recueils auront à appliquer des règles invariables, relatives au fond et à la forme.
A. En ce qui concerne le fond, les auteurs n'oublieront jamais qu'il s'agit de constituer des recueils de documents et non d'écrire un récit ; par conséquent, il ne saurait être question, en aucun cas, de relier les documents par des transitions : qu'elle soit reproduite en entier, citée par extraits, analysée ou mentionnée, chaque pièce devra garder nettement son individualité ; l'éditeur ne devra intervenir en son nom propre que dans l'introduction, qui sera sobre et exclusivement consacrée à donner des renseignements sur les sources utilisées et le plan du recueil, ou, dans de courtes notices, en tête des subdivisions et chapitres, et enfin dans l'annotation, qui sera réduite au strict nécessaire.
B. En ce qui concerne la forme, les pièces devront porter une numérotation continue ; les analyses seront imprimées en caractères plus petits que les pièces reproduites in extenso ; les titres courants seront libellés de manière à rendre aisée la consultation des volumes ; chaque publication sera terminée par un index alphabétique détaillé des noms de personnes, des noms de lieux et des matières, et par une table générale des matières.
Les subdivisions des recueils seront variables : pour les recueils d'après la communauté d'origine, elles seront à la fois géographiques et méthodiques ; pour les recueils d'après la communauté d'objet, elles seront à la fois chronologiques et méthodiques.
La présente circulaire sera complétée ultérieurement par des circulaires spéciales sur la publication des documents concernant les subsistances, des documents concernant l'industrie, etc. Elle est néanmoins assez explicite pour que les Comités départementaux puissent dès maintenant établir en connaissance de cause des propositions de publications.
Ces propositions doivent préciser, autant que faire se pourra, l'étendue des recueils projetés, étendue calculée, comme pour les publications de cahiers, à raison de 40 lignes en moyenne à la page et de 50 lettres à la ligne. Elles doivent être munies d'indications détaillées sur les sources à explorer.
Loi approuvaDt une convention entre l'État, la Ville de Paris et l'Université de Paris
pour la construction d'un Institut chimique, et autorisant le Ministre de l'Instruction publique,
des Beau\-Arts et des Cultes à attribuer à l'iniversité de Paris une subvention de 750 000 francs.
3 Avril 1906.
Article l•^ — Sont approuvées la convention et l'avenant annexés à la présente loi, passés entre l'État, la Ville de Paris et l'Université de Paris, pour la construction d'un Institut chimique à Paris, dépendant de la Faculté des sciences. ,
Ladite convention sera enregistrée au droit fixe de 3 francs 75 centimes.
Art. 2. — '■ Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est autorisé à attribuer à l'Université de Paris une subvention de 750000 francs pour contribuer à l'acquisition par elle de terrains, entre la rue d'Ulm et la rue Saint-Jacques, nécessaires à son extension ; une partie de cette subvention, égale au prix de la vente du terrain sis rue d'Ulm, n" 3, ne devant être versée qu'après la vente dudit terrain.
Art. 3. — Les crédits nécessaires seront ouverts, en temps opportun, au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (l""* section. — Instruction publique) et feront l'objet de chapitres spéciaux ainsi libellés : « Participation de l'Etat dans les dépenses d'acquisition et de construction concernant l'Institut chimique de
la Faculté des sciences de Paris » et « Subvention à l'Université de Paris pour acquisition de te7^rains nécessaires à son extension ».
Annexe a la loi qui précède. 4» Convention
entre l'État, VUniversité et la Ville de Paris, pour la construction d'un Institut chimique à Paris,
dépendant de la Faculté des sciences.
Entre :
1" M. Bienvenu Martin, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ;
2° M. J. de Selves, Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 28 décembre 1905;
Et 3» M. Liard, Vice-Recteur de l'Académie de Paris, président du Conseil de l'Université, agissant au nom de l'Université,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1", — 1° Pour compléter les agrandissements de la Sorbonne, tels qu'ils ont été prévus parla convention en date du 30 juin 1881, il sera procédé, à frais communs entre l'État et la Ville de Paris, à la construction d'un Institut chimique à Paris, dépendant de la Faculté des sciences ;
2° Cette construction sera élevée sur un terrain à acquérir et d'une superficie d'environ 9 000 mètres, ledit terrain faisant partie d'un immeuble situé entre les rues d'Ulm, Saint-Jacques et Gay-Lussac, et appartenant actuellement à la Congrégation des dames de Saint-Michel.
Art, 2. — La dépense de l'opération comprend :
1" Les frais d'acquisition du terrain ;
2° Les dépenses de construction de l'Institut chimique ;
S" Les dépenses de branchements d'égouts, d'eau et de gaz ou d'électricité devant desservir l'établissement.
Art. 3. — 1" Cette dépense, évaluée approximativement à 3 millions, sera partagée par moitié entre l'État et la Ville de Paris ;
2" La part contributive de l'État sera composée :
a) Du boni revenant à l'État après la liquidation des recettes et des dépenses afférentes à l'École pratique de la Faculté de médecine et à la Clinique d'accouchements (214 977 fr.) ;
6) Du reliquat dû par la Ville sur les subventions reçues de l'État pour la construction du lycée Voltaire et du lycée Buffon (669 737 fr.), sommes que l'État affecte à la présente opération ;
c) D'un capital de 615 286 francs, qui sera payé à la Ville dans les six mois qui suivront l'achèvement des constructions ;
• 3° La part contributive de la Ville, fixée à 1 500 000 francs, sera prélevée sur les fonds à provenir d'un emprunt de 10 millions voté par le Conseil municipal de Paris dans sa séance du 12 juillet 1905, et affecté aux grosses opérations de constructions scolaires ;
4" Si, au règlement de compte, la part contributive de l'État dépasse 1 500 000 francs, l'Université de Paris sera substituée à l'État pour le payement de sa part dans l'excédent.
Art. 4. — La Ville de Paris est chargée de l'opération ; celle-ci étant une suite de la reconstruction de la Sorbonne, la direction des travaux sera confiée à l'architecte de la Soi'bonne.
Art. 5. — Les travaux de construction ne seront commencés qu'après approbation définitive des plans par l'État, l'Université de Paris et la Ville. Ils seront exécutés en se conformant aux lois, ordonnances, décrets, règlements et cahiers des charges qui sont applicables aux opérations de même nature que la Ville exécute pour son compte exclusif.
Art. 6. — A partir de la livraison de l'Institut chimique à l'Université de Paris, l'entretien en
sera effectué dans les conditions prévues par l'ordonnance royale du 6 novembre 1839, qui règle l'entretien des bâtiments universitaires.
Art. 7. — La présente convention sera enregistrée au droit fixe de 3 fr. 75.
Fait à Paris, le 1" mars 1906.
Vu et approuvé :
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Signé : ETienvenu Martin.
Vu et approuvé :
Le Vice-Recteur de V Académie de Paris, Président du Conseil de l'Université, de Paris, agissant au nom de l'Université.
Signé : L. Liard.
Vu et approuvé :
Le Préfet de la Seine,
Signé : J. DE Selyes.
2** Avenant
à la convention du i*' mars 1906, entre l'État, la Ville de Paris et l'Université de Paris, pour la construction d'un Institut chimique à Paris, dépendant de la Faculté des sciences.
Entre :
!• M. Bienvenu Martin, Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ;
2» M. J. de Selves, Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 12 mars 1906 ;
Et 3» M. Liard, Vice-Recteur de l'Académie de Paris, président du Conseil de l'Université de Paris, agissant au nom de cette Université, Il a été convenu ce qui suit :
Article unique. — Le paragraphe 2 de l'article 3 de la convention du 1*' mars 1906 est modifié ainsi qu'il suit :
« L'État s'acquittera en deux versements :
1 Le premier sera égal à la différence des sommes que l'État et la Ville de Paris se doivent réciproquement à l'occasion de la reconstruction des bâtiments de la Faculté de droit de Paris, de l'École pratique de la Faculté de médecine, de la Clinique d'accouchements, et de la construction des lycées Voltaire et Buffon. Le jour de ce versement, l'État recevra de la Ville le montant des sommes dues par elle en ce qui concerne l'École pratique de la Faculté de médecine, la Clinique d'accouchements et les lycées Voltaire et Buffon, et versera le montant des sommes qu'il lui doit en ce qui concerne la Faculté de droit.
« Le second versement, égal au complément de la part de l'État dans les dépenses de l'Institut chimique, sera effectué dans les six mois qui suivront l'achèvement des constructions. »
Fait à Paris, le 12 mars 1906.
Vu et approuvé :
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Signé : Bienvenu Martin.
Vu et approuvé :
Le Préfet de la Seine,
Signé : J. de Selves.
Vu et approuvé :
Le Vice-Recteur de l'Académie,
Président du Conseil de l'Université de Paris,
Signé : L. Liard,
Décret portant modification au décret du 20 novembre i893, relatif au Stage hospitalier et aux Cliniques annexes de la Faculté de médecine de l'Université de Paris.
6 Avril 1906.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *, et du Ministre de l'Intérieur 2,
Vu le décret du 20 novembre 1893, réglant les conditions de stage dans les hôpitaux et cliniques annexes de la Faculté de médecine de Paris ;
Vu la délibération du Conseil de la Faculté de médecine de l'Université de Paris en date du 9 novembre 1905 ;
Vu la délibération du Conseil de surveillance de l'administration de l'Assistance publique en date du 15 février 1906,
Décrète :
Article l''^ — L'article 1", paragraphe 4, et l'article?, paragraphes 1 et 2, du décret du 20 novembre 1893, ci-dessus visé, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Art. 1^% § 4. — Pendant la troisième année, les élèves seront nécessairement attachés pendant quatre mois aux services d'accouchement. Ils devront accomplir les quatre autres mois de cette troisième année de stage dans l'un des services spéciaux affectés aux maladies de la peau et de la syphilis, aux maladies mentales, aux maladies des enfants, aux maladies des yeux, aux maladies des voies urinaires.
« Art. 7, j^ 1"''. — L'enseignement durera du 1" novembre au 30 juin...
« $2. — Les élèves seront répartis de façon qu'ils passent quatre mois dans un service de médecine et quatre mois dans un service de chirurgie. »
Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et le Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir du 1" novembre 1906.
Décret modifiant le décret du 21 novembre 1893 portant règlement d'administration publique, relatif aux conditions dans lesquelles peut être conféré le titre de Médecin expert
devant les tribunaux.
10 Avril 1906.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 3, Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine, et notamment l'article 14 ;
Vu le décret du 21 novembre 1893, portant règlement d'administration publique
