M. G. Clemenceau

en exécution de la loi précitée, et notamment l'article 2 dudit règlement relatif aux conditions dans lesquelles peut être conféré le titre de médecin expert devant les tribunaux ;

Vu les décrets des 23 décembre 1889 et 23 juin 1900 ;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article l^*". — L'article 2 du décret du 21 novembre 1893 est modifié ainsi qu'il suit :

« Les propositions du Tribunal et les désignations de la Cour ne peuvent porter que sur des docteurs en médecine français, demeurant soit dans l'arrondissement du Tribunal, soit dans le ressort de la Cour d'appel. Ils doivent avoir au moins cinq ans d'exercice de la profession médicale ou être munis soit du diplôme de l'Université de Paris portant la mention « Médecine légale et Psychiatrie », soit d'un diplôme analogue créé par d'autres Universités, par application des dispositions de l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités. »

Art. 2. — Le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.

Circulaire relative aux Diplômes d'études supérieures de sciences.

12 Avril 1906.

Le Ministre de linstruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * à Monsieur le Recteur de l'Académie d

L'arrêté du 18 juin 1904 a institué dans les Facultés des sciences et des lettres le diplôme d'études supérieures. Ce diplôme avait été créé, par arrêté du 28 juillet 1894, en vue de l'histoire et de la géographie. Une expérience de dix années a prouvé que ce régime, qui fait une plus large part au travail personnel, qui n'assujettit point les professeurs et les étudiants à un programme uniforme déterminé en dehors de leur choix, était conforme aux conceptions scientifiques dont s'inspire notre enseignement supérieur.

Les résultats en ont été excellents, et, au point de vue même de la préparation professionnelle des futurs maitres de nos lycées, la valeur de l'agrégation d'histoire et de géographie s'est accrue.

Ce sont ces considérations qui m'ont décidé, après avis du Conseil supérieur, à généraliser la mesure qui avait été restreinte d'abord à l'histoire et à la géographie. Je suis convaincu que les conséquences en seront également heureuses pour les divers ordres d'études.

Ceux qui comptent se présenter ensuite à l'agrégation pourront mieux séparer, dans la série de leurs études, la préparation exclusivement scientifique de la préparation professionnelle. Mais, en dehors des candidats à l'agrégation, bien des étudiants chercheront certainement à obtenir ces diplômes, qui seront la constatation de leurs études scientifiques à l'Université. Il doit être entendu, en effet, qu'aucune condition d'âge, de grade ni de nationalité ne sera exigée de ceux qui voudront s'y présenter.

Puisque ce régime nouveau fonctionne cette année pour la première fois, je tiens à attirer votre attention et celle de vos collaborateurs sur un certain nombre de points.

Le temps que consacreront les étudiants à la préparation au diplôme d'études supérieures sera véritablement celui de leur apprentissage scientifique. Il importe qu'ils en aient le sentiment exact,