M. Eugène Étiexne

2, Arrêté du Ministre de la Guerre (1) relatif à l'application du décret du 13 avril 1906, portant réouverture des engagements prévus par l'avantdernier alinéa de l'article 59 de la loi du 15 juillet 1889 (18 avril 1906).

Aux termes d'un décret en date du 13 de ce mois, les jeunes gens qui remplissaient, avant la mise en vigueur de la loi du 21 mars 1905, les conditions requises pour contracter l'engagement spécial prévu par l'avant-dernier alinéa de larticle 59 de la loi du 15 juillet 1889, pourront exceptionnellement contracter cet engagement, du 10 au 31 mai 1906.

Seront seuls admis à bénéficier de cette disposition :

l'> Les jeunes gens qui ont atteint l'âge de 18 ans. du 9 octobre 1905 à la date de mise en vigueur de la loi du 21 mars 1905 ;

2» Ceux qui s'étant présentés pour s'engager, avant le 9 octobre 1905, ont été ajournés pour inaptitude physique par les commandants des bureaux de recru-

(I) M. Eugène Étienxe.

tement. et qui seraient reconnus propres au service , après nouvelle visite.

Les commandants des bureaux de recrutement ne de\Tont délivrer les certificats d'aptitude qu'aux jeunes gens ayant toute la vigueur nécessaire pour faire un bon service actif.

Les intéressés seront admis à contracter leurs engagements au titre de l'un des régiments d'infanterie désignés par la circulaire de répartition du 31 août 1905. pour recevoir les hommes de la subdivision dans laquelle leur famille est domiciliée, appelés pour trois ans.

Ils devront être répartis entre ces régiments de manière que chaque corps n'en reçoive que quatre aa plus.

L'acte d'engagement sera conforme aa modèle n' 2 annexé au décret du 28 septembre 1889.

Les Préfets sont priés de donner au présent arrêté toute la publicité nécessaire, et d'appeler sur les dispositions qu'il contient l'attention des maires des chefs-lieux de canton, chargés de recevoir les engagements.

Loi autorisant le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes

à engager une somme de 300 000 francs nécessaire pour la construction

d'un Institut de physique à l'Université de Nancy.

Article 1"'. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes est autorisé à engager, pour la construction d'un Institut de physique à l'Université de Nancy, des dépenses qui ne pourront excéder 300 000 francs.

Art. 2. — Les crédits seront ouverts en temps opportun au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes (l""* Section. — Instruction publique) et feront l'objet de chapitres spéciaux intitulés : « Construction de l'Institut de physique de l'Université de Nancy. »

Loi autorisant le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes

à engager une somme de 90 000 francs pour l'achat et l'installation de divers instruments

à l'Observatoire d'astronomie physique de Meudon.

18 Avril 1906.

Article i". — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est autorisé à engager, pour l'achat et l'installation de divers instruments à l'Observatoire d'astronomie physique de Meudon, des dépenses qui ne devront pas excéder 90 000 francs.

Art. 2. — Les crédits nécessaires seront ouverts en temps opportun au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes (l*"^ Section. — Instruction publique) et feront l'objet d'un chapitre spécial ainsi hbellé : « Observatoire d'astronomie de Meudon. — Achat et installation d'instruments. »

Arrêté relatif aux Services militaires des fonctionnaires de l'Instruction publique.

20 Avril 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ', Vu la loi de finances du 30 mars 1902, article 80 ^ ; Vu le règlement d'administration publique du 11 novembre 1903'^, Arrête :

Article 1". — Les fonctionnaires, agents et sous-agents des administrations et établissements de l'Instruction publique, dans les cas où les règlements qui les régissent