M. Aristide Briand

2° Pour le deuxième examen de baccalauréat et pour l'examen de licence : 280 francs.

En cas d'ajournement, les droits de certificat d'aptitude (30 francs par acte) et de diplame seront remboursés.

Le candidat admis seulement à une partie de l'examen devra, quand il consignera à nouveau pour la seconde, acquitter les droits afférents à celle-ci (90 francs), et en outre, s'il s'agit du deuxième examen de baccalauréat ou de l'examen de licence, le droit de

diplôme.

Art. 3. — Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué, perd le montant des droits qu'il a consignés.

Art. 4. — Les étudiants qui, par application de l'article 6, § 2, du décret du V août 1905, resteront placés sous l'ancien régime, continueront à payer pour chaque examen les droits fixés par le décret du 1*'' août 1895.

Art. 5. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes et le Ministre des Finances * sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel^.

Annexes au décret qui précède

I. — Modèles de Certificats d'aptitude établis en exécution du décret du 1" août 1905 sur la licence en droit et du décret du 7 juin 1906 relatif aux droits d'examens, de certificats d'aptitude et de diplômes à acquitter par les aspirants à la licence en droit.

II. — Modèle du diplôme de Bachelier et du diplôme de Licencié en droit.

{Voir, ci-après, ces Modèles.)