M. R. PoiNCAiyi
2. Circulaire relative aux droits à acquitter par les aspirants à la Licence en droit. (9 juin 1906.)
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes (1) à Monsieur le Rectear de l'Académie d J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint ampliation d'un décret en date du 7 juin 1906 portant règlement d'administration publique et fixant les rétributions à exiger des aspirants au baccalauréat
(1) M. Aristide Bri.v^d.
et à la licence en droit, tels qu'ils sont réorganisés par le décret du l" àoût 1905.
Ce règlement recevra son application à partir du t ' juin 1906.
Le texte m'en paraît suffisamment explicite pour que tout commentaire soit inutile.
Le nouveau régime étant identique à celui prévu par le décret du 8 janvier 1881, je ne vous envoie pas de nouveaux modèles d'états de droits acquis ; pour leur rédaction. MM. les secrétaires devront se conformer aux modèles n- 2 et 13 annexés à la circulaire du 31 janvier 1881.
ACADÉMIE
DE
BACCAUURÉAT
CERTIFICAT
UNIVERSITÉ DE FRANCE
FACULTÉ DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant au Premier Examen (1" partie) pour le Baccalauréat en Droit.
No»;s, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4» jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 18u8, 22 août 1854, 26 décembre 1875, 30 avril 1895, 1" août 1905, de l'arrêté du l"' août 1905 et du décret du 7 juin 190(5 ;
"Vu le relevé des regisires, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M né à , département d , le
a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les l'èglements ;
Vu les ceràficats d'assiduité délivrés par les professeurs ;
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 3 du décret du 1" août 1905, nous lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant au premii-r examen ^l'^ PARTiE)pour le Baccalauréat en droit.
Fait à la Faculté, le
Les Membres du Jury ont signé au registre.
Vu:
Le Doyen.
Le Secrétaire, ,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assure de la bonne conduite du candidat,
approuvons lo présent Certificat d'aptitude correspondant au premier examen (1" partir), pour le Baccalauréat en droit.
A ,le
