ACADÉMIE 1^' EXAMEN
DE
BACCALAURÉAT
CERTIFICAT
UNIVERSITÉ DE FRANCE-
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
corresjjondant au Premier Examen (2° partie) pour le Baccalauréat en Droit.
Nous, Professeurs et Agréoés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4° jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, 22 août 1854, 26 décembre 1875, 30 avril 1895, 1" août 1905, de l'arrêté du 1" août 1905 et du décret du 7 juin 1906 ;
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M né à , département d , le
a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés parles Professears ;
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 3 du décret du 1" août 1905, nous i avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant au premier examln (2* pap^
lui
calauréat en droit.
ltie) pour le Bac-
Fait à la Faculté, le
Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu :
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous, Recteur do l'Académie d , après nous Atro assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certificat d'aptitude correspondant au pke.mikr examen (ï' partie), pour le Baccalauréat en droit.
A , le
N^ UNIVERSITÉ DE FRANCE
ACADÉMIE
===== FACULTÉ DE DROIT D
DK
BACCALAURÉAT
!'■'■ PARTIK.
CERTIFICAT
CKRTIFICAT D'APTrTUDE
correspondant au Deuxième Examen (1" partie) pour le Baccalauréat en Droit.
Nous, Professeurs et Agréofés delà Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4» jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, 22 août 1854, 2G décembre 1875, 30 avril 1895, 1" août 1905, de l'arrêté du 1" août 1905 et du décret du 7 juin 1906;
Vu les certificals d'aptitude correspondant au premier examen {V" et 2* parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M né à , département d , le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M a pris dans ladite Faculté le nombre d'inscriptions e^igé par les règlements ; Vu les certificats d'assiduité délivrés par les professeurs ;
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du 1«' août 1905, nous lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant au deuxième examen (1" partie) pour le Baccalauréat en droit.
Le candidat a été interrogé sur la matière à option suivante :
Fait à la Faculté, le
Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu:
Le Doyen, Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être iissuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au deuxième bxamen(1" partie), pour le Baccalauréat en droit.
A , le
~^- UNIVERSITÉ DE FRANCE
ACADÉMIE
2' EXAMEN
SE
IJAGGALAURÉAT
FACULTÉ DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
2' partie.
■— ' ""^ ■"*- — - correspondant au Deuxième Examen (2« partie) pour le Baccalauréat en Droit.
DIPLOME
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xn, du décret du 4* jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, 22 août 1854, 26 décembre 1875, 30 avril 1895, I" août 1905, de l'arrêté du 1" août 1905 et du dé(Tet du 7 juin 1906 ;
Vu les certificats d'aptitude correspondant au premier examen (1" et 2* parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M ûé à ^ département d , le
Vu le certificat d'aptitude correspondant au deuxiïîme examen (1" partie) pour le Baccalauréat, ciaunexé, revêtu de l'approbation rectorale, accordé à M
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du 1" août 1905 pour la 2» partie du 2^ examen de Baccalauréat, nous lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, et l'avons déclaré digne du grade de BACHELIER EN DROIT.
Le candidat a été interrogé sur la matière à option suivante :
Fait à la Faculté, le
Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu:
Le Doyen, Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certificat qui sera imuiëdiatement soumis, avec les certificats d'aptitude correspondant au premier K<AMKN et à la 1" PARTIE du 9* EXAMEN de Baccalauréat, ci-annexés. à M le Ministre de l'Instruction publique, à l'elTef d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de Bachelier en droit.
A , le
