VI. Ens. sup. Lois et Itêglemenls

^ UNIVERSITÉ DE FRANCE

ACADÉMIE

2" EXASŒN

BACCALAURÉAT

FACULTÉ DE DROIT D

CERTIFICAT D'APTITUDE

— — — -N,''-^— - — - correspondant au Deuxième Examen (2' partie) pour le Baccalauréat en Droit.

CERTIFICAT

Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d

En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4'- jour complémentaire de la même année, des décrets des 17 mars 1808, 22 août 1854, 26 décembre 1875, 30 avril 1895, l" août 1905, de l'arrêté du 1" août 1905 et du décret du 7 juin 1906 ;

Vu les c«rtificats d'aptitude correspondant au premier examen d" et 2' parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M né à , département d , le

Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M a pris le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;

Vu les certificats d'assiduité délivrés par les professeurs ;

Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du 1" août 1905, nous lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant au deuxième examen (2« partie) pour le Baccalauréat en droit.

Fait à la Faculté, le

Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu:

Le Doyen,

Le Secrétaire,

Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonme conduite du candidat,

approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant au deuxième examen (2' partie), pour le Baccalauréat en droit.

A , le

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2» EXAMEN