BACCALAURÉAT CERTIFICAT D'APTITUDE
'r7r!:'T7!^7 correspondant au Deiuième Examen (1" partie) pour le Baccalauréat en Droit.
FACULTÉ DE DROIT D
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4» jour complémentaire de la même année des décrets des 17 mars 1808, 22 août 1854, 26 décembre 1875, 30 avril 1895, 1" août 1905, de l'arrêté du 1" août 1905 et du décret du 7 juin 1906 ;
Vu les certificat» d'aptitude correspondant au premier examen (1" et 2» parties) pour le Baccalauréat en droit, ci-annexés, revêtus de l'approbation rectorale, accordés à M °é à , département d , le
Vu le certificat d'aptitude correspondant au deuxiiîme examen (2« partie; pour le Baccalauréat, ciannexé, revêtu de l'approbation rectorale, accordé à M
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 4 du décret du 1" août 1905 pour la 1" partie du 2» examen de Baccalauréat, nous lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, et l'avons déclaré digne du grade de BACHELIER EN DROIT.
Le candidat a été interrogé sur la matière à option suiva^ite :
Fait à la Faculté, le
Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu :
LeîDoyetn, Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certidcat qui sera immédiatement soumis, avec les certificats d'aptitude correspondant au premier KXAMKN et à la 2« partie du ?• rxamkn de Baccalauréat, ci-annexés, à M. le Ministre do l'Instruction publiqn», à l'effet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de B'acbfllier «n droit.
A , le
^11 UNIVERSITÉ DE FRANCE
ACADÉMIE
DE LICENCE
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
l" PARTIR.
"^ ^^ ~ ' correspondant à ZExamen (1" partiel pour la Licence en Droit.
CERTIFICAT
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4« jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 1841, des décrets des 22 août 1854 et 26 décembre 1875 ;
Vu la loi du 26 février 1887 et les décrets des 30 avril 1895, 1" août 1905 et 7 juin 1906;
Vu le diplôme de Bachelier en droit donné le , à M
né à , département d , le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M a pris le nombre d'inscriptions exigé par les règlements;
Vu les certificats d'assiduité délivrés par les Professeurs ;
Après avoir fait subir au candidat les éprouves prescrites par l'article 5 du décret du 1" août 1905, lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant à I'examen (l""» partie) pour la LICENCE EN DROIT.
Fait à , le
Lss Membres du Jury ont signé au registre. Vu :
Le Doyen,
Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant à la 1" partik de I'kxaiibn de Licence.
A , le
ACADÉMIE
EXAMEN
DE LICENCE
UNIVERSITÉ DE FRANCE
FACULTÉ DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant à TExamen (2* partie) pour la Licence en Droit.
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii. du décret du 4* jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 1841, des décrets des 22 août 1854 et 26 décembre 1875 ;
Vu la loi du 26 février 1887 et les décrets des 30 avril 1895, 1" août 1905 et 7 juin 1906 ; Vu le diplôme de Bachelier en droit donné le , à M
né à , département d , le
Vu le certificat d'aptitude correspondant à I'examen (1" partie) pour la licence en droit, ci-nnneié, revêtu de l'approbation rectorale, accordé à M
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du 1" août 1905, pour la 2« partie de l'examen de licence, lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, et l'ayons déclaré oigne du grade de LICENCIÉ EN DROIT.
Le candidat a été interrogé sur les matières à option suivantes :
Fait à , le
Lbs Membres du Jury ont signé au reoistrb. Vu :
Le Doyen, Le Secrétaire,
Nous, Recteur de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec le certificat d'aptitude correspondant à la 1" partir de I'kxamkn de lickncb, ci-annexé, à M. le Ministre de l'Instruction publique, À l'effet d'obtenir, s'il y a iieu, sa ratification et la délivrance du diplâroe de Licenciô en droit.
A , le
^ UNIVERÏSTÉ DE FRANCE.
ACADÉMIE
EXAMEN
DE LICENCE
FACULTE DE DROIT D
,„„„„ CERTIFICAT D'APTITUDE
~|ti^rrTl~ ' correspondant à Z'Examen (2' partie) pour la Licence en Droit.
CERTIFICAT
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4<' jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 1841, des décrets des 22 août 1854 et 26 décembre 1875 ;
Vu la loi du 26 février 1S87 et les décrets des 30 avril 1895, l" août 1905 et 7 juin 1906 ; Vu le diplôme de Bachelier en droit donné le , ksA.
né à , département d , le
Vu le relevé des registres, fait par le Secrétaire de la Faculté, constatant que M a pris le nombre d'inscriptions exigé par les règlements ;
Vu les certificats d'assiduité délivrés ])ar les Professeurs ;
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du 1" août 19u5, lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, correspondant à I'examen (2e partie) pour la LICENCE EN DROIT.
Le candidat a été interrogé sur les matières à option suivantes :
Fait à , le
Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu:
Le Doyen, Le Secrétaire,
Nous, Rectour de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons le présent Certificat d'aptitude, correspondant à la 2' partir de I'examen do l^icence.
A , le
ACADÉMIE
EXAMEN
DE LICENCE
UNIVERSITÉ DE FRANCE
FACULTE DE DROIT D
CERTIFICAT D'APTITUDE
correspondant à TExamen (1" partie) pour la Licence en Droit.
Nous, Professeurs et Agrégés de la Faculté de droit d
En exécution de la loi du 22 ventôse an xii, du décret du 4° jour complémentaire de la même année, des décrets des 3 juillet 1806 et 17 mars 1808, de l'ordonnance royale du 6 juillet 1841, des décrets des 22 août 1854 et 26 décembre 1875 ;
Vu la loi du 26 février 1887 et les décrets des 30 avril 1895, 1" août 1905 et 7 juin 1906 ; Vu le diplôme de Bachelier en droit donné le , à M ^
né à , département d , le
Vu le certificat d'aptitude correspondant à I'examen (2« partie) pour la licence en droit, ci-anncxc, revêtu de l'approbation rectorale, accordé à M
Après avoir fait subir au candidat les épreuves prescrites par l'article 5 du décret du 1" août 1905, pour la 1" partie de l'examen de licence, lui avons accordé le présent Certificat d'aptitude, et l'avons déclaré digne du grade de LICENCIÉ EN DROIT.
Le candidat a été interrogé sur les matières à option suivantes :
Fait à , le
Les Membres du Jury ont signé au registre. Vu:
Le^Doyen, Le Secrétaire,
Nous, Kectour de l'Académie d , après nous être assuré de la bonne conduite du candidat,
approuvons lo présent Certificat qui sera immédiatement soumis, avec le certificat d'aptitude correspondant à la '2« partie de I'kxamen de licence, ci-annexé, à M. le Ministre de l'Instruction publique, à l'effet d'obtenir, s'il y a lieu, sa ratification et la délivrance du diplôme de Licencié en droit.
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Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Besançon, modifiant le règlement da Diplôme d'Ingénieur-horloger de cette Université.
7 Juin 1906. -
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*, Vu la loi du 10 juillet 1896 ;
Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1901 ;
Vu la délibération du Conseil de l'Université de Besançon, en date du 22 mars 1906;
Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,
Arrête :
Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Besançon, modifiant ainsi qu'il suit l'article 5 du règlement relatif au Diplôme d'ingénieur-horloger de cette Université :
({ Art. 5. — La durée de la scolarité obligatoire est de deux ans ; toutefois, dans certains cas exceptionnels dont la Faculté sera juge, des dispenses pourront être accordées. »
Circulaire relative à l'enToi des dossiers des appels au Conseil supérieur de Tlnstruction publique contre certaines décisions des Conseils départementaux.
Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes* à Monsieur le Préfet d
A l'approche d'une nouvelle session du Conseil supérieur de l'Instruction publique, je tiens à appeler de manière toute «pédale votre attention sur des pratiques qui, en usage dans plusieurs départements, ont ou peuvent avoir des conséquences extrêmement regrettables.
Il arrive que les dossiers des appels formés contre certaines décisions des Conseils départementaux parviennent au Ministère soit la veille de l'ouverture de la session, ce qui est déjà fâcheux, soit au cours même de la session, ce qui ne saurait être admis en aucun cas sans les plus graves inconvénients.
En effet, la Commission des affaires contentieuses et disciplinaires se réunit plusieurs jours avant le Conseil pour l'examen de dossiers qui, en ces dernières années, sont devenus exceptionnellement nombreux : l'étude des pourvois reçus tardivement ne peut se faire qu'au détriment du travail des Commissions diverses auxquelles appartiennent les rapporteurs, et avec une hâte qui risque d'être préjudiciable aux intérêts en cause. A tous égards, le Conseil supérieur est gêné, sinon entravé, dans son fonctionnement normal.
Les inconvénients sont plus graves encore si l'on considère l'intérêt des parties, puisque le jugement à rendre sur un appel qui ne parviendrait pas en temps utile serait remis de plein droit à la session suivante : en matière d'ouverture d'école, par exemple, le demandeur verrait ainsi compromettre les résultats de toute une année scolaire.
Les retards trop fréquents dans l'envoi des dossiers ne se produiraient pas si les Conseils départementaux étaient réunis à une date suffisamment éloignée de l'ouverture de la session pour que, en
