M. Aristide Briand

tième certificat d'études supérieures de Sciences portant le titre de Certificat de Géographie physique et Océanographie.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers à délivrer un I2* certificat d'études supérieures de Sciences. (Mathématiques générales).

10 Juillet 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu le décret du 22 janvier \ 896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 susvisé ;

Vu l'arrêté du 1"" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures de sciences correspondant aux différents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Poitiers est autorisée à délivrer un douzième certificat d'études supérieures de Sciences, portant le titre de Certificat de Mathématiques générales.

Arrêt du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Est déclarée irrecevable toute réclamation relative à V examen du baccalauréat lorsqu'elle n'est pas faite dans le délai réglementaire de dix jours, calculé du jour où a été prononcé le résultat de Vexamen.

« Il appartient exclusivem nt au candidat autorisé par son père, ou au ppre du candidat agissant comme son représentant légal, et non à la mère, d'exercer un recours contentieux en matière d'examen du baccalauréat. »

17 Juillet 1906.

Le Conseil supérieur,

Vu la requête formée par Mme de X... le 11 décembre 1905, tendant à l'annulation de deux examens de baccalauréat subis par son fils devant la Faculté des lettres de Paris le 4 août et le 26 octobre 1905 ;

Vu la décision du Conseil de l'Université de Paris en date du 29 décembre 1905, qui a déclaré cette requête non recevable ;

Vu l'appel formé contre cette décision par Mme de X..., le 31 décembre 1905 ;

Vu l'article 8 du décret du 26 décembre 1875 et l'article 4 du décret du 31 mai 1902 ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Considérant que le Conseil de l'Université de Paris a déclaré irrecevable la demande de la dame