M. Aristide BsiAKD

L'épreuve écrite, dont la durée sera de deux heures, portera sur la rédaction d'un acte ou la solution de questions ressortissant à la série d'exercices pratiques sur laquelle l'examen aura lieu.

L'épreuve orale portera sur l'ensemble des matières étudiées dans la même série. Chaque interrogation durera environ un quart d'heure.

Art. 7. — L'épreuve écrite sera éhminatoire.

L'épreuve orale donnera lieu à une notation variant de 0 à 5. Tout candidat qui n'aura pas obtenu 9 points au moins sera ajourné. Dans tout examen, il sera tenu compte, dans la notation, des notes obtenues par le candidat pendant la série des exercices pratiques. Le candidat ajourné à l'épreuve orale conservera, pour la plus prochaine session seulement, le bénéfice de l'admission à l'épreuve écrite.

Art. 8. — Les sessions d'examen ont lieu deux fois par an, à la fin et au début de l'année scolaire. Les dates en sont fixées par le doyen. Aucun examen isolé ou collectif ne peut avoir lieu en dehors des deux sessions réglementaires.

Art, 9. — L'examen devra être subi à la session de juillet de l'année scolaire dans laquelle le candidat a suivi les exercices pratiques, à moins d'une autorisation spéciale du doyen, qui n'est accordée que pour cause grave. Sont seuls admis à la session de novembre les candidats ajournés à la session de juillet ou autorisés à ne pas s'y présenter. Après trois épreuves subies sans succès par un candidat, le certificat ne pourra lui être délivré.

Art.* 10. — Il est délivré à tout candidat qui a subi l'examen avec succès un certificat d'études pratiques de droit. Ce certificat, signé par les examinateurs et visé par le doyen, est délivré par le Président du Conseil de l'Université. Il porte les mentions : Procédure civile et commerciale, — Procédure criminelle, — Notariat et enregistrement, suivant la série des exercices pratiques sur lesquels a porté l'examen, et autant de mentions que d'examens pour les candidats qui ont suivi plusieurs séries d'exercices et passé plusieurs examens.

Arrêté approuyant la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant un Diplôme d'ingénieur-chimiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

18 Juillet 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes^ Vu la loi du 10 juillet 1896;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, en date du 1" juin 1906; Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant, près la Faculté des sciences, un Diplôme d' Ingénieur-chimiste de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse.

(1« Juin 1906.)

Le Conseil de l'Université de Toulouse,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

ff En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.

« Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.

« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

« Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse,

Déhbère :

Article 1". — 11 est créé à l'Université de Toulouse, un Diplôme d'ingénieur-chimiste de cette Université.

Art. 2. — Peuvent être admis à suivre les cours préparatoires au diplôme d'ingénieur-chimiste, les jeunes gens français ou étrangers, âgé de 17 ans au moins et ayant subi, dans la seconde quinzaine de juillet ou dans la première semaine de novembre, un examen d'entrée portant sur les éléments de la chimie, de la physique et des mathématiques (arithmétique, algèbre, géométrie).

Art. 3. — L'examen d'entrée comprend une épreuves écrite et des épreuves orales.

Épreuve écrite : i" Une composition de chimie ; 2" une composition de mathématiques simples, en une même séance d'une durée de trois heures.

Épreuves orales : Interrogations sur la chimie, la physique, les mathématiques, en une même séance d'une durée de trois heures.

Art. 4. — Sont dispensés de l'examen d'entrée les jeunes gens qui possèdent l'un des diplômes suivants :

Baccalauréat lettres-mathématiques, classique ou moderne (ancien régime) ;

Baccalauréat lettres-sciences (ancien régime) ;

Baccalauréat des séries latin-sciences et sciences-langues vivantes avec la seconde partie (mathématiques) ;

Brevet supérieur;

Diplôme des Écoles des arts et métiers ;

Diplômes français ou étrangers jugés suffisants par la Commission d'examen.

Art. 5. — Les candidats doivent produire en s'inscrivant au secrétariat de la Faculté des sciences :

1° Une demande sur papier libre, et, s'ils sont mineurs, une déclaration légalisée des parents ou tuteurs les autorisant à suivre l'enseignement à l'École de chimie ;

2» Un extrait de naissance ;

3* Les diplômes ou brevets, s'il y a lieu.

Art. 6. — La durée normale des études pour l'obtention du diplôme d'ingénieur-chimiste est de trois années, l'année scolaire commençant le 3 novembre et se terminant fin juillet.

Art. 7. — En première année, les élèves suivent une partie des cours de chimie préparatoire aux certificats de chimie générale et de chimie appliquée, et exécutent au laboratoire des travaux pratiques consistant en préparations et analyses qualitatives, ainsi que des manipulations de physique.

A la fin de cette première année, en juillet, les élèves subiront un examen de passage écrit, oral et pratique portant sur les matières des cours et manipulations de chimie et de physique. Ils ne seront admis en deuxième année que s'ils ont obtenu à cet examen de passage une note au moins égale à 10 (sur un maximum de 20 points).

Art. 8. — En deuxième année, les élèves continuent à suivre les cours de chimie générale et appliquée. Ils exécuteront au laboratoire des travaux pratiques consistant en préparations et analyses quantitatives, et travaux de physique appHquée à la chimie.

L'examen qui termine la deuxième année se compose d'épreuves écrites, orales et pratiques analogues à celles des deux certificats de chimie générale et de chimie appliquée, et d'une épreuve pratique de physique.

Pour être admis en troisième année, les élèves devront obtenir une moyenne au moins égale à 10. Les étudiants pourvus des certificats de chimie générale et de chimie appliquée auront seulement à subir l'épreuve de physique ; les étudiants pourvus du certificat de physique générale sont dispensés de cette dernière épreuve.

Art. 9. — La troisième année, les élèves compléteront leur instruction en suivant certains cours spéciaux de chimie pure et appliquée, et surtout exécuteront au laboratoire des travaux pratiques consistant dans la préparation complète de produits purs; ils feront, en outre, des dosages industriels et agricoles et, si leur éducation chimique est suffisante, ils se livreront à des travaux originaux sur des sujets élémentaires.

Un examen écrit, oral et pratique aura lieu à la fin de la troisième année. Les élèves ayant satisfait à cet examen et ayant obtenu une note moyenne supérieure à 12, recevront le diplôme d'ingénieur-chimiste de l'Université de Toulouse. Ceux ayant obtenu une note comprise entre 10 et 12 recevront seulement un certificat d'études. Les élèves n'ayant pas obtenu le diplôme après l'examen ou n'ayant pas pu prendre part à l'examen pourront être autorisés à faire une quatrième année d'études, à la suite de laquelle ils pourront subir l'examen.

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier, instituant un Diplôme de Docteur, mention «Sciences», de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

20 Juillet 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes*,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier, en date du 22 juin 1906;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un Diplôme de Docteur, mention « Sciences », de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède

Délibération du Conseil de l'Université de Montpellier.

(22 Juin 1906.)

Le Conseil de l'Université de Montpellier; Vu l'ariicle 15 du décret du 21 juillet 1897, ainsi conçu :

« En dehors des grades établis par l'État, les Universités peuvent instituer des titres d'ordre exclusivement scientifique.