M. Aristide BBiAVj
f Ces titres ne confèrent aucun des droits et privilèges attachés aux grades par les lois et règlements, et ne peuvent, en aucun cas, être déclarés équivalents aux grades.
« Les études et les examens qui en déterminent la collation sont l'objet d'un règlement délibéré par le Conseil de l'Université et soumis à la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique.
« Les diplômes sont délivrés au nom de l'Université par le Président du Conseil, en des formes différentes des formes adoptées pour les diplômes délivrés par le Gouvernement » ;
Vu les propositions de la Faculté des sciences,
Délibère :
Article l'^. — Il est institué un Doctorat de l'Université de Montpellier, mention « Sciences ».
Art. 2. — Les aspirants à ce titre sont soumis au régime scolaire et disciplinaire de l'Université.
Art. 3. — Ils doivent justifier de quatre semestres de scolarité dans les laboratoires de recherches de la Faculté des sciences.
Pour être admis dans ces laboratoires, ils doivent être préalablement agréés par le professeur chargé de l'administration du laboratoire où ils doivent travailler. Ils doivent ensuite se faire inscrire au secrétariat de la Faculté des sciences en présentant leur extrait de naissance et trois certificats d'études supérieures délivrés par des Facultés françaises.
Le Conseil de la Faculté, par délibération spéciale et motivée, pourra toujours dispenser de la production de ces certificats ou admettre des équivalences avec d'autres diplômes français et étrangers. Il pourra également dispenser de tout ou partie de la scolarité.
Art. 4. — Au cas où le candidat ne remplirait pas une ou plusieurs des conditions énumérées au précédent article, le Conseil de la Faculté pourra, par délibération spéciale et motivée, accorder des dispenses.
Art. 5. — Les épreuves comprennent :
1° La soutenance d'une thèse contenant les résultats de recherches personnelles, faites dans les laboratoires de la Faculté ou sous la direction ou le contrôle de l'un des professeurs, acceptée par la Faculté et imprimée avant la soutenance ;
2" Des épreuves pratiques sur la matière qui fait l'objet de la thèse, des interrogations sur les sciences connexes, ou l'exposition de sujets proposés par la Faculté. Le Conseil de la Faculté pourra dispenser de ces interrogations ou de ces travaux pratiques.
Art. 6. — Les épreuves sont publiques ; elles sont effectuées dans les formes prescrites pour le doctorat d'État A la demande du jury, il pourra lui être adjoint des personnes choisies en dehors de la Faculté des sciences ou de l'Université.
Le diplôme porte l'indication des matières qui font l'objet de l'examen.
Art. 7. — Le diplôme, délivré par le Président du Conseil de l'Université, sera revêtu de la signature du doyen et de celle des membres du jury.
Art. 8. — Le présent règlement sera mis en vigueur à partir de l'année scolaire 1905-1906.
Arrêté modifiant l'article l" de l'arrêté du 28 juillet 1894 relatif au concours de l'Agrégation
d'histoire et de géographie.
20 Juillet 1906.
Le Ministre de l'InstnictioD publique, des Beaux- Arts et des Cultes ', Vu l'arrêté du 28 juillet 1894 ; Vu l'arrêté du 18 juin 1904 ;
l. M. Arlfltld« DSIAKS.
Vu la loi du 27 février 1880 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Arrête :
L'article 1" de l'arrêté du 28 juillet 1894, relatif au concours de l'agrégation d'histoire et de géographie, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 1*". — Tout candidat à l'agrégation d'histoire et de géographie produit au moment de son inscription :
« 1° Le diplôme de licencié es lettres ;
« 2° Le diplôme d'études supérieures d'histoire et de géographie prévu à l'article 3 du présent arrêté ou, à défaut, soit le diplôme d'archiviste paléographe, soit le diplôme de l'École des Hautes-Études (Section d'histoire et de philologie ou Section des sciences religieuses) ;
« 3° Le mémoire historique ou géographique prévu au paragraphe a de l'article 3 du présent arrêté ou, à défaut, sa thèse de l'École des chartes ou sa thèse de l'École des Hautes-Études. »
Décret relatif aux conditions à remplir par les licenciés es sciences, candidats à un emploi de professeur
dans une École primaire supérieure.
22 Juillet 1906.
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,
Vu les articles 109 et 110 du décret du 18 janvier 1887;
Vu le décret du 27 décembre 1887 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1888 ;
Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,
Décrète :
Article l•^ — Les licenciés es sciences, candidats â un poste de professeur dans les Écoles primaires supérieures, doivent justifier de la possession, soit du certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle et du certificat de mathématiques, soit du certificat de physique générale et de l'un des trois certificats de zoologie, botanique ou géologie.
Décret modifiant l'instruction pour les épreuves de Langues étrangères vivantes du Baccalauréat
de l'Enseignement secondaire.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,
