VI. Ens. sup. Lois et Règlement

Chaque candidat, après avoir signé sa composition, la remet au juge chargé de la surveillance, qui y appose son visa.

Les compositions sont lues par les candidats en séance publique, sous le contrôle d'un des juges.

Avant le commencement des épreuves orales, le jurj arrête tous les sujets de ces épreuves. Chaque candidat tire au sort une enveloppe contenant trois sujets entre lesquels il a le droit de choisir.

Pour l'épreuve pratique, le jury choisit le sujet de chaque épreuve.

Art. 5. — Les aspirants au certificat d'études médicales supérieures ne sont pas tenus de subir les trois épreuves dans la même session.

Ils peuvent ne s'inscrire, à ]a même session, que pour une ou deux épreuves à leur choix.

Le candidat admis à une épreuve conserve le bénéfice de son admission. Il peut réclamer l'attestation de cette admission au président du jury.

Le certificat n'est délivré qu'autant que le candidat a été déclaré admis pour chacune des trois épreuves.

Art. 6. — Chaque épreuve donne lieu à une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20.

Pour être déclaré admis à une épreuve, le candidat ne doit pas avoir oblenu une note inférieure à 15.

Le candidat qui aura obtenu pour une épreuve une note inférieure à 10 ne pourra pas subir de nouveau cette épreuve avant une année.

L'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

Art. 7. — Le jury est composé de neuf juges choisis parle Ministre de l'Instruction publique parmi les professeurs titulaires ou honoi^aires, les agrégés des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

Aucune Faculté ne peut être représentée dans le jury par plus de quatre membres.

Art. 8. — Le jugement peut être valablement rendu par cinq juges.

Après la session, le président adresse au Minisire un rapport sur les résultats des examens.

Art. 9. — La première session s'ouvrira en octobre 1907.

A partir du l^*" janvier 1908, les sessions d'examens auront lieu deux fois par an.

Un arrêté ministériel désigne la Faculté au siège de laquelle aura lieu chaque session.

Les dates des sessions et les dates d'ouverture du registre d'inscription sont également fixées par arrêtés ministériels.

Art. 10. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.

Arrêté relatif à l'Agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

25 Juillet 1906.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes *, Vu le décret du 22 août 1854 ;

Vu les statuts des 20 décembre 1855, 16 novembre 1874 et 27 décembre 1880 ; Vu le décret du 12 juillet 1878 et l'arrêté du 17 juillet 1885 ; Vu l'arrêté du 30 juillet 1887 ;

Vu le décret en date du 25 juillet 1906 portant institution d'un certificat d'études médicales supérieures ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Arrête :

Article 1*"". — L'agrégation des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie comprend les sections déterminées ci-après :

Médecine.

Anatomie humaine et comparée ;

Histologie et embryologie ;

Physiologie ;

Physique biologique et médicale ;

Chimie biologique et médicale ;

Sciences naturelles appliquées à la médecine ;

Pathologie générale et médecine interne ;

Anatomie pathologique ;

Médecine expérimentale et comparée ;

Thérapeutique et pharmacologie ;

Hygiène ;

Médecine légale ;

Maladies nerveuses et psychiatrie ;

Maladies cutanées et syphilitiques ;

Chirurgie générale ;

Obstétrique ;

Chirurgie infantile et orthopédie ;

Ophtalmologie ;

Maladies du larynx, du nez et des oreilles ;

Gynécologie ;

Maladies des voies urinaires.

H. — Pharmacie.

Pharnoacie et matière médicale.

Art. 2. — Il est ouvert un concours spécial pour chaque section.

Art. 3. — Nul n'est admis à se présenter au concours (sections de médecine) s'il ne justifie du grade de docteur en médecine et du certificat d'études médicales supérieures.

Toutefois, les docteurs en médecine, pourvus du diplôme de docteur es sciences physiques ou du diplôme supérieur de pharmacien, peuvent s'inscrire en vue de l'agrégation de physique biologique et médicale ou de l'agrégation de chimie biologique et médicale s'ils ont subi avec succès la partie de l'examen du certificat d'études médicales supérieures correspondant à l'anatomie, à l'histologie, à la physiologie et à la pathologie générale.

Les docteurs en médecine qui sont pourvus du diplôme de docteur es sciences naturelles ou du diplôme supérieur de pharmacien peuvent s'inscrire en vue de l'agrégation des sciences naturelles s'ils ont subi avec succès la partie de l'examen du certificat d'études médicales supérieures correspondant à la pathologie générale et à l'anatomie pathologique.