M. Aristide Briano

Art. 4. — Les grades dont les candidats aux fonctions d'agrégé (section de pharmacie) dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie doivent justifier sont :

Soit le doctorat en médecine et le certificat d'études médicales supérieures, soit le titre de pharmacien de i" classe et le doctorat es sciences physiques ou naturelles; soit le diplôme supérieur de pharmacien.

Art. 5. — Les épreuves du concours sont :

1" Une épreuve de titres.

Elle consiste en un exposé public fait par le candidat de ses travaux personnels.

En vue de cette épreuve, le candidat est tenu de fournir une notice imprimée de ses titres et travaux scientifiques.

Le format de la notice sera le format prévu par l'arrêté du 1" mai 1896 pour les thèses de doctorat en médecine.

Les candidats doivent déposer en outre un exemplaire de chacune de leurs publications ;

2° Une épreuve théorique.

Elle consiste en une leçon orale de trois quarts d'heure faite, après quatre heures de préparation dans une salle fermée, sur une question se rattachant à l'ordre d'enseignement pour lequel le candidat est inscrit. Le candidat choisit entre trois sujets contenus dans une enveloppe tirée au sort.

La surveillance est organisée par le président du jurj.

Les ouvrages qui se trouvent à la bibliothèque universitaire sont mis à la disposition du candidat, sur sa demande ;

3° Une épreuve pratique sur un sujet se rattachant à l'ordre d'enseignement pour lequel le candidat est inscrit.

Pour chaque ordre d'agrégation, le jury détermine la nature de l'épreuve pratique, sa durée et la durée de l'exposé oral public où le candidat rend compte de cette épreuve.

Art. 6. — Les jurys des concours sont nommés par le Ministre.

Ils sont constitués ainsi qu'il suit pour les différentes sections de l'agrégation :

Section d'anatomie humaine et comparée et section Section

d'histologie et embryologie. de physique biologique et médicale.

Un seul jury composé de cinq juges titulaires : Xrois juees titulaires :

Deux professeurs d'anatomie ; Deux professeurs de physique ;

Un professeur d'anatomie comparée ou d'em- ^n professeur de physiologie ou de médecine

bryologie; expérimentale.

Deux professeurs d'histologie. Deux juges suppléants.

Deux juges suppléants.

Section de physiologie.

Section de chimie biologique et médicale.

Trois juges titulaires :

Deux professeurs de physiologie; Trois juges titulaires :

Un professeur d'histologie, de physique médi- Deux professeurs de chimie ;

cale, de chimie médicale ou de médecine expéri- Un professeur de physiologie, de médecine

mentale. expérimentale ou de pharmacologie.

Deux juges suppléants. Deux juges supléants.

Section des sciences naturelles appliquées à la médecine.

Trois juges titulaires :

Deux professeurs d'histoire naturelle ; Un professeur de pharmacologie ou de médecine expérimentale.

Section de pathologie générale et médecine interne.

Sept juges titulaires :

Un professeur d'anatomie pathologique ou de médecine expérimentale.

Les autres juges seront choisis parmi les professeurs de pathologie générale, de pathologie interne, de thérapeutique, de clinique médicale et des cliniques médicales spéciales.

Trois juges suppléants.

Section d'anatomie pathologique.

Cinq juges titulaires :

Deux professeurs d'anatomie pathologique; Un professeur d'histologie ; Un professeur de pathologie générale ou de pathologie expérimentale ;

Un professeur de médecine interne.

Deux juges suppléants.

Section de médecine expérimentale et comparée.

Trois juges titulaires :

Un professeur de médecine expérimentale ;

Un professeur de pathologie générale, de médecine interne, de thérapeutique, d'hygiène ou d'anatomie pathologique ;

Un professeur d'histologie ou de physiologie.

Deux juges suppléants.

Section de thérapeutique et pharmacologie. Cinq juges titulaires : Un professeur de thérapeutique ; Un professeur de pharmacologie; Un professeur de médecine interne ; Un professeur de physique médicale ; Un professeur de physiologie.

Deux juges suppléants.

Section d'hygiène.

Cinq juges titulaires :

Deux professeurs d'hygiène; Un professeur de physiologie ; Un professeur de physique médicale ou de chimie médicale;

Un professeur de médecine interne ou de mé decine expérimentale.

Deux juges suppléants.

Section de médecine légale.

Cinq juges titulaires :

Deux professeurs de médecine légale; Un professeur de médecine mentale ; Un professeur de chimie ou de pharmacologie ; Un professeur de pathologie médicale, de pathologie chirurgicale ou de clinique obstétricale. Deux juges suppléants.

Section des maladies nerveuses et psychiatrie. Cinq juges titulaires :

Deux professeurs de pathologie nerveuse; Deux professeurs de pathologie mentale ; Un professeur de médecine interne ou d'anatomie pathologique.

Deux juges suppléants.

Section des maladies cutanées et syphilitiques.

Trois juges titulaires :

Deux professeurs de clinique des maladies cutanées et syphilitiques;

Un professeur de pathologie générale ou de médecine interne.

Deux juges suppléants.

Section de chirurgie générale.

Sept juges titulaires:

Les juges seront choisis parmi les professeurs de pathologie externe, de clinique chirurgicale, de médecine opératoire et des cliniques chirurgicales spéciales.

Trois juges suppléants.

Section de chirurgie infantile et orthopédie.

Trois juges titulaires :

Deux professeurs de chirurgie infantile et orthopédie ; Un professeur de clinique chirurgicale.

Deux juges Suppléants.

Section d'ophtalmologie.

Cinq juges titulaires :

Deux professeurs de clinique ophtalmologique; Un professeur de physique médicale; Un professeur de pathologie nerveuse ou de médecine interne;

Un professeur de chirurgie ou d'anatomie pa- Section des maladies des voies urinaires.

thologique. Trois juges titulaires :

Deux juges suppléants. j^^^^ professeurs de clinique des maladies des

Section des maladies du larynx, du nez et des voies urinaires ;

oreilles. Un professeur de chirurgie.

Deux juges suppléants.

Section d'obstétrique.

Trois juges titulaires :

Deux professeurs des maladies du larynx, du

nez et des oreilles ; Trois juges titulaires :

Un professeur de chirurgie ou de médecine. Deux professeurs d'obstétrique ;

Deux juges suppléants. Un professeur de chirurgie.

Section de gynécologie.

Deux juges suppléants.

Section de pharmacie et matière médicale. Trois juges titulaires

Trois juges titulaires : Deux professeurs de pharmacie ;

Deux professeurs de gynécologie; Un professeur de botanique ou de matière mé-

Un professeur de chirurgie. dicale.

Deux juges suppléants. Deux juges suppléants.

Art. 7. — Peuvent être appelés, au même titre que les professeurs des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie, à faire partie des jurys les membres de l'Institut et de l'Académie de médecine, les professeurs du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle et des Facultés des sciences, les professeurs honoraires, les agrégés et les chargés de cours des Facultés de médecine et des Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

Art. 8. — Aucune Faculté ne peut être représentée dans le jury par plus du tiers des juges.

Art. 9. — Lorsque le jury est composé de sept juges titulaires, le jugement peut être valablement rendu par cinq juges.

Lorsque le jury est composé de cinq juges titulaires, le jugement peut être valablement rendu par trois juges.

Pour les sections de l'agrégation dont le jury se compose seulement de trois juges titulaires, après la constitution du jury, un des juges suppléants est désigné par le sort pour assister à toutes les opérations du concours. Au cas où l'un des juges titulaires ne serait pas présent à l'une des séances, il serait remplacé définitivement par ce juge suppléant qui, à partir de ce moment, aura voix consultative et délibérative.

Les juges suppléants ne peuvent pas appartenir à la même Faculté. Ils sont choisis dans les Facultés qui ne sont pas représentées dans le jury, ou, s'il s'agit de jurys composés de sept juges titulaires, dans les Facultés qui n'y comptent pas plus d'un juge titulaire.

Art. 10. — Les présentes dispositions seront appliquées aux concours qui seront ouverts à partir de l'année scolaire 1909-1910.

Art. 11. — Les docteurs en médecine candidats à l'agrégation et déclarés admissibles dans les concours antérieurs sont dispensés du certificat d'études médicales supérieures.

Art. \2. — Les agrégés sont nommés d'après une liste dressée par le jury par ordre de mérite.

Suivant leur rang de classement, ils sont appelés à désigner la Faculté à laquelle ils désirent être attachés.

Si, dans l'intervalle de deux concours, une place d'agrégé de leur spécialité devient vacante dans une autre Faculté, ils peuvent y être transférés sur leur demande.

Art. 13. — Seront abrogées, à partir de l'entrée en vigueur du régime établi par le présent arrêté, les dispositions contraires des statuts du 16 novembre 1874 et du 27 décembre 1880 et de l'arrêté du 30 juillet 1887.

Arrêté déterminant les fonctions pour lesquelles, dans les Facultés de médecine, est exigé le Certificat

d'études médicales supérieures.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes *, Vu le décret en date du 25 juillet 1906 portant institution du certificat d'études médicales supérieures;

Vu les décrets des 9 mars 1852, 28 décembre 1885 et 30 juillet 1886 ;

Vu la loi du 27 février 1880;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Arrête :

Article l•^ — Le certificat d'études médicales supérieures est exigé des candidats :

1° Aux fonctions d'agrégé et de chargé de cours complémentaires dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie (sections de médecine) ;

2" Aux fonctions de chef de travaux dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie (sections de médecine).

Art. 2. — Les docteurs en médecine, pourvus du certificat d'études médicales supérieures, peuvent être nommés sans concours aux fonctions de chef de clinique dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

Ils sont nommés par le Recteur sur présentation du doyen, après avis du Conseil de la Faculté.

Art. 3. — Les dispositions prévues à l'article l*"" ne sont pas applicables aux chargés de cours complémentaires et aux chefs de travaux en fonctions à la date de la promulgation du décret portant institution du certificat d'études médicales supérieures.