M. Aristide Briakd

Décret relatif aai Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie.

25 Juillet 1906.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes * ; Vu lé décret du 14 juillet 1875 ; Vu les décrets des l"" août 1883 et 25 juillet 1885 ;

Vu la loi du 30 novembre 1892 et les décrets des 31 juillet 1893 et 24 juillet 1899 ; Vu le décret du 22 jan-'àer 1896 sur la licence es sciences ; Vu le décret du 24 juillet 1889 ;

Vu le décret en date du 25 juillet 1906 portant institution du certificat d'études médicales supérieures ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article l*^ — Les grades et titres à exiger des professeurs titulaires et des chargés de cours dans les Écolas de plein exercice de médecine et de pharmacie, sont :

Pour les chaires d'anatomie, d'histologie et de physiologie, et pour les chaires de médecine, de chirurgie et de clinique obstétricale, le doctorat en médecine et le certificat d'études médicales supérieures ;

Pour les chaires de pharmacie et de matière médicale, le diplôme supérieur de pharmacien ;

Pour les chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle, le doctorat en médecine et le certificat d'études médicales supérieures, ou le titre de pharmacien de 1" classe et le doctorat es sciences physiques ou naturelles, ou le diplôme supérieur de pharmacien.

Art. 2. — Peuvent être nommés sans concours dans les Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie :

Suppléants des chaires d'anatomie et de physiologie, des chaires de pathologie et de clinique internes, des chaires de pathologie et de clinique chirurgicales et de clinique obstétricale, les docteurs en médecine pourvus du certificat d'études médicales supérieures ;

Suppléants des chaires de chimie et de physique, les docteurs en médecine pourvus du diplôme de licencié es sciences portant le groupe suivant de mentions :

Physique générale ; Chimie générale ;

Minéralogie ou une autre matière de l'ordre des sciences physiques ou des sciences naturelles ;