DÉSIGNATION

AU P de l'Université.

ROFIT

du Trésor.

8 droits trimestriels d'inscription à 30 fr,, soit

8 droits trimestriels de bibliothèque à 2 fr. 50, soit

1 examen de fin d'année à

1 examen de fin d'études à

1 certificat de capacité à

1 visa du certificat à

ToUui

Total général

Art. 2. — Tout candidat qui, sans excuse jugée valable par le jury, ne répond pas à l'appel de son nom le jour qui lui a été indiqué pour l'examen, perd le montant des droits d'examen proprement dits qu'il a consignés.

Il est fait remboursement, aux candidats ajournés â l'examen de fin d'études, des droits de certificat de capacité et de visa.

Art. 3. — Le présent décret sera applicable â partir du 1" janvier 1907.

Art. 4. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles édictées ci-dessus.

Art. 5. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes et le Ministre des Finances^ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.