M. Aristide Bbiand

Vu les décrets des 9 mars 1852, 28 décembre 1885 et 30 juillet 1886 ;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, en date du 28 décembre 1906,

Arrête :

Article 1"'. — L'admissibilité à l'agrégation des Facultés de médecine est exigée des candidats :

1* Aux fonctions de chargé de cours complémentaires dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section de médecine) ;

2° Aux fonctions de chef de travaux dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie (section de médecine).

Art. 2. — Les docteurs en médecine, admissibles à l'agrégation, peuvent être nommés sans concours aux fonctions de chef de clinique dans les Facultés de médecine et dans les Facultés mixtes de médecine et de pharmacie.

Ils sont nommés par le Recteur sur présentation du doyen, après avis du Conseil de la Faculté.

Art. 3. — Les dispositions prévues à l'article 1'' ne sont pas applicables aux chargés de cours complémentaires et aux chefs de travaux en fonctions à la date de la promulgation du présent arrêté.

Art. 4. — Est rapporté l'arrêté du 25 juillet 1906.

Décret relatif aux Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie. 20 Février 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes *;

Vu le décret du 14 juillet 1875 ;

Vu les décrets des l" août 1883 et 25 juillet 1885 ;

Vu la loi du 30 novembre 1892 et les décrets des 31 juillet 1893 et 24 juillet 1899;

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 24 juillet 1889 ;

Vu l'arrêté en date du 20 février 1907 relatif à l'agrégation des Facultés de médecine;

Vu la loi du 27 février 1880 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Instruction publique, en date du 28 décembre 1906,

Article 1*'. — Les conditions exigibles des professeurs titulaires et des chargés de cours dans les Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie sont :

Pour les ckaires d'anatomie, d'histologie et de physiologie, et pour les chaires de