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Circulaire relatire à la suppression du droit de robe et à la flxation des droits unirersitaires dans les Facultés et Écoles d'enseignement supérieur.

27 Février 1907.

(Voir Décret du 26 février 1907, page 977, Note 2.)

Arrêté approuvant la délibération du Conseil de l'UniYersité de Lille qai modifie l'article 8 du règlement relatif au Doctorat, mention < Lettres >, de cette llniTersité.

5 Mars 1907.

Le Ministre de Tlnstruction publique, des Beaux- Arts et des Cultes ^

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu Tarticle 15 du décret du 21 juillet 1897 portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1902;

Vu la délibération, en date du 1"" février 1907, du Conseil de l'Université de Lille;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Lille, modifiant ainsi qu'il suit l'article 8 du règlement relatif au doctorat, mention « Lettres », de cette Université :

« Art. 8. — Le jury, constitué parle doyen, sera composé d'au moins trois membres, dont le doyen président, parmi lesquels le ou les professeurs qui auront examiné la thèse. »

7 Mars 1907.

Décret portant suppression, à la Faculté des lettres de l'Université de Paris, de l'emploi de Secrétaire des conférences, et création à cette Faculté : 1° d'un emploi de Conservateur des collections ; 2° d'un nouvel emploi de Commis au secrétariat.

Arrêté autorisant la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux à organiser un Enseignement dentaire.

11 Mars 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes ^

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine ;

Vu le décret du 25 juillet 1893, relatif aux études pour le diplôme de chirurgiendentiste ;

Vu le décret du 31 décembre 1894, modifiant le décret du 25 juillet 1893, relatif aux études pour le diplôme de chirurgien- dentiste ;